Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c05686cdc6046d47945ee6
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Représentant (s) : Maître Nathalie SABIANI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien PAOLINI Monsieur Christian CHIARI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6633da38c0d3e3fe99d1780d
2 mai 2024
2 mai 2024
Localité 5] représentées par Me Rémi PASSEMARD de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : #P0555 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
667519792a983144d72f444b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
chambre civile 1-4 copropriété, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en audience, le vingt-huit novembre deux mille vingt quatre, assistée de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
667d00d52439f45aaa042629
9 janvier 2024
9 janvier 2024
chambre civile 1-4 copropriété, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en audience, le vingt-huit novembre deux mille vingt quatre, assistée de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d48cf40727a0043bb91
10 avril 2025
10 avril 2025
INTER GESTION REIM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI,
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d59cf40727a0043bd98
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 4] Société UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître Hugues BOUCHETEMBLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d59cf40727a0043bd9d
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 4] Société UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître Hugues BOUCHETEMBLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d59cf40727a0043bda9
10 avril 2025
10 avril 2025
SOCIÉTÉ INTER GESTION REIM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503173_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Myara, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Charlier Benjamin substituant Me Verdier, représentant la requérante qui conclut aux mêmes fins que la requête par les
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e76519
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
demandes de défrichement portant sur les parcelles boisées lui appartenant, cadastrées C 631 et C 660, d'une part, et C 611 et C 662, d'autre part, situées en zone d'appellation d'origine contrôlée " Chablis
Source officielleCour d'Appel
é exercée par la société Logement francilienc/M. Robert X
6253cd9bbd3db21cbdd93d95
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère, Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef19b
18 janvier 1989
18 janvier 1989
CHEBLI, 3°/ Monsieur S. CHALAR, 4°/ Monsieur S. LAGGOUM, 5°/ Monsieur Y. SEHK alias SEHIL, 6°/ Monsieur D. ou K. BENMESSAS, 7°/ Monsieur A.K. BENSID, 8°/ Monsieur M.
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd62
21 avril 1988
21 avril 1988
Chicoix, 9°/ Monsieur Yves A..., demeurant à Dreux (Eure-et-Loir), ... aux Anes, 10°/ Monsieur Michel L..., demeurant à Dreux (Eure-et-Loir), ..., 11°/ Monsieur Robert B..., demeurant à Dreux
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377573
4 mars 2009
4 mars 2009
énonciations de l'arrêt attaqué que la cour a estimé, par une appréciation souveraine non arguée de dénaturation, que, si la promesse de bail consentie par la société Coquimmo à la société Financière les Chaulières
Source officielleChambre 04
6a1981dccdc6046d475c65de
20 mai 2026
20 mai 2026
Yves CHARLIER, Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03509_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2024, la société anonyme à responsabilité limitée Groupe Apy, représentée par Me Charlier conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme
Source officiellePPP Contentieux général
6801430c70f05fda0a955127
8 avril 2025
8 avril 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTE - RCS BORDEAUX B 353 821 028 - 1 Parvis Corto Maltesse 33800 BORDEAUX Représentée par Me Nadia CHEKLI loco Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0114JUD003435606
14 janvier 2014
14 janvier 2014
formulée par l’Espagne tendant à l’extradition du territoire britannique du sénateur Augusto Pinochet afin qu’il fût jugé pour des crimes, notamment des actes de torture, perpétrés principalement au Chili
Source officielleChambre 4-4
626b803bd1fb03057d9a4dec
28 avril 2022
28 avril 2022
Société FLY SCP HARTMANN ET CHARLIER Copie exécutoire délivrée le : 28 AVRIL 2022 à : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de
Source officiellePage 61 sur 108