Assistée de Maître POUX JALAGUIER, avocat,51, avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS,Toque C 955 - S.A.

Christian C..., demeurant ..., 14 / de M. Georges D..., demeurant ..., 15 / de M. Pierre F..., demeurant ..., 16 / de M. Blaise G..., demeurant ..., 17 / de M.

En mai 2017, Madame [K] a fait intervenir un ramoneur étant observé que le ramonage avait été régulièrement fait les années précédentes (rapport d'expertise pièce 14) (pièce 12) L'intervention ne permettait

composé de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON- DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie- Christine

ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : [L] [X] [Z] [X] C/ [Y] [L] épouse [F] [S] [F] SA AXA FRANCE IARD SARL Yves CAZEAUX SARL TOIT BASQUE SOCIETE Christian

J26/00253 N° RG 25/00371 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNDT Copie : - aux parties en LRAR S.A. [1] (FE +CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat(s) (CCC +FE ) par Case palais Me Christine

Maître Sophie PARRENO, loco Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 1] 1946, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christian

Représentés tous deux par Me Virginie BOUCHER-SAGRADO de la SCP BARATEIG-BOUCHER-MERLIN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistés sur l'audience par Me Anne-christine BARATEIG de la SCP BARATEIG-BOUCHER-MERLIN

923 du 21 novembre 1980 portant règlement national de la publicité en agglomération, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine

commune en ce qu'il interdit les lotissements et les ensembles d'habitations ; qu'il ne respecte pas l'article NB4-1 du même règlement, en vertu duquel toute construction à usage d'habitation doit être raccordée

commune en ce qu'il interdit les lotissements et les ensembles d'habitations ; qu'il ne respecte pas l'article NB4-1 du même règlement, en vertu duquel toute construction à usage d'habitation doit être raccordée

INTIMÉS Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Jean- Paul LORACH pour Avocat SA MAISONS GARDAVAUD dont le siège est 23, Grande rue-25800 VALDAHON INTIMÉE Ayant SCP LEROUX pour Avoué et Me Christian

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chantal SARDA, Présidente Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

COROLLER-BEQUET - Me JAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN

[Adresse 10] ayant pour syndic la SCI GILC N° SIRET : 417 654 977 Syndic SCI GILC [Adresse 3] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal Représenté et assisté par Me Marie-Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Raymond C... au conseil régional de la Guadeloupe, qui s'est déroulée le 22 mars 1992, et proclame l'élection de M. Robert XW... à la place de M.

DE BULSON 08450 RAUCOURT 9E LE CENTRE ORNITHOLOGIQUE CHAMPAGNE ARDENNES REPRESENTE PAR SON PRESIDENT MONSIEUR RIOLS CHRISTIAN AMBRIERES - 51290 ST REMY EN BOUZEMONT 10E MONSIEUR DALEM ARMAND XB