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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1901971_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
soutient que les modalités de la concertation n'ont pas été respectées au motif que la délibération du 29 juin 2018 arrêtant le projet de révision générale du plan local d'urbanisme, laquelle comporte un bilan
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203f
19 février 2015
19 février 2015
veuve C..., en qualité d'héritière de Maître Jean-Pierre C... ... 34400 SAINT CHRISTOL Représentée par Me Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a507033cf481c39a37ff
8 octobre 2025
8 octobre 2025
premier vice-président adjoint, Anne BOUTRON, vice-présidente, Linda BOUDOUR, juge, assistés de Stanleen JABOL, greffière, DÉBATS A l’audience du 22 mai 2025 tenue en audience publique devant Jean-Christophe
Source officielleChambre Sociale
661f66072313f20008a52695
16 avril 2024
16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6791de4a93ef93c421386a17
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Christophe BACONNIER, président , chargé du rapport.
Source officielle18e Chambre B
6031de7ee4d3dab23909a20d
15 juin 2018
15 juin 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle18e Chambre B
6031de7ee4d3dab23909a20e
15 juin 2018
15 juin 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle18e Chambre B
6031de7fe4d3dab23909a210
15 juin 2018
15 juin 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle18e Chambre B
6031de80e4d3dab23909a216
15 juin 2018
15 juin 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle18e Chambre B
6031de81e4d3dab23909a21b
15 juin 2018
15 juin 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle12e chambre
5fdaa10910c35331a625dcad
11 juin 2019
11 juin 2019
rendu(e) le 29 Novembre 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2016F1057 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
6711faa47603bf88a18845a1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Brice MICHEL, Postulant, avocat au barreau de BELFORT, et par Me Pascale LAMBERT, Plaidant, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 4 Juin 2024 : Monsieur Christophe
Source officielleChambre Sociale
65336b0dbb40ec8318f31d5e
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 20 OCTOBRE 2023, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidnte de la collégialité, assistée de M Jean-Christophe ESTIOT, Greffier
Source officielleChambre Sociale
65b4aee67ef77d000880b4d7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 26 JANVIER 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6031f0b8309c562936bb0026
31 mai 2018
31 mai 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe
Source officielle3e chambre
5fdb1313ff3434a7aa7e1bca
11 avril 2019
11 avril 2019
Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER- BARREAUX JRF AVOCATS Me Jean-michel HOCQUARD de la SCP HOCQUARD et ASSOCIES Me Franck REIBELL de la SELARL REIBELL ASSOCIES Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb3
13 avril 2018
13 avril 2018
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60322aada25f176199d0210c
3 avril 2018
3 avril 2018
Olivier BIDARD, Inspecteur des finances publiques en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES Monsieur [R] [H], décédé demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] né le [Date naissance 1] 1936 à TAVERNY
Source officielleChambre Sociale
642fb7b3cece1704f57479fb
4 avril 2023
4 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60352ae7f6774f5590a388e6
9 juin 2016
9 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
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