- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Maître Christophe A...

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/23962 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/00791 APPELANTE Madame Martine

Christophe M..., demeurant ensemble ..., 29°/ M. Bernard M..., demeurant ..., 30°/ M. N..., 31°/ Mme N..., demeurant ensemble ... aux Loups, 91070 Bondoufle, 32°/ M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2013.

Alain B, Mme Martine C, M. Jean-Pierre D, M. Henri E, M. Germinal F, M. Claude G, M. Philippe H, M. Christophe I, M. Emile J, Mme Chantal K, M. Joël L, Mme Nicole M, M. Jean-Luc N, Mme Maryse O, M.

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3] N° RG 25/03869 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KQM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 octobre 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe

diverses - RG n° F14/11847 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SAS EURO AUDIT CONSULTING N° SIRET : 433 185 915 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1 6 mai 2014 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Par arrêté du 27 décembre 2021 publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime n° 17-2021-194, le préfet de la Charente-Maritime a donné délégation à M.

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Boschet, rapporteur public, - et les observations de Me Martin, représentant la fédération de l’Indre pour la pêche et la protection du milieu aquatique et l’association Indre nature.

A l'audience de plaidoirie du 07 Janvier 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de