Waquet, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Le Roux Cocheril, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, M. Coeuret, conseillers, M. Poisot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M.

X... à l'égard de sa fille pendant les périodes scolaires, l'arrêt retient que celui-ci a clairement indiqué à l'audience qu'il ne résidait plus à Saint-Denis, où se déroulait jusque là le droit de visite

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et

Texier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Clinique Médico Chirurgicale de Chenove, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré

Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Façacal, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société d'assurances

A..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cedibio-Unilabs, de la

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de Me C... , avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme J..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme G... et de la société [...]

Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Vétérinaires Saint-Marc, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [N], après

Bernard XL..., demeurant ..., 48 / de Mme Brigitte D..., épouse YH..., demeurant ..., 49 / de Mme Claire XX..., épouse YW..., 50 / de M. XT...

Bouret, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Desbont Clain, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Sorim, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société SMABTP, et après en avoir délibéré conformément à

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Perrilyon, enseigne Intermarché, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Exco fiduciaire du Sud-Ouest, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme J..., après débats en l'audience

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société TP2G, de

D... et Mme Claire X...