Sur ses indications, des fragments crâniens ont été retrouvés, en novembre 2022, dans une zone qu'il avait désignée comme étant celle où il avait abandonné le corps de la victime.

, en sa qualité de conseiller municipal, en format PDF, sur cédérom ou sur une clef USB, des documents suivants : 1) le compte administratif du Centre communal d'action sociale (CCAS) ; 2) le compte

décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants, d'un montant de 1 900 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2022 à raison d'un bien immobilier sis 9021 CD 18, route de Cagnes, à La Gaude

étant l'organe qui aurait commis l'infraction pour le compte de la société [1], la Cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 121-1, 121-2, 121-3, 222-19 du Code pénal

Rosalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2004, qui, pour recels commis en bande organisée, les a condamnés, le premier à 30 mois d'emprisonnement

du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Daniel Y... à 10 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs propres et adoptés que le CPAL de Gap était titulaire d'un compte

le juge correctionnel ne peut prononcer une condamnation ou une décision de relaxe qu'autant qu'il constate les éléments du délit ou leur absence et précise autrement que par des formules lapidaires, comme

parties, qui ne l'ont pas contesté, un relevé duquel il ressort que seules une trentaine de cotes du dossier de l'information préparatoire qui en comporte 2158, manquent ; qu'il a aussi produit huit copies

Jules I... comme passager et qu'il l'avait regardée puis avait mis sa main en travers de sa gorge comme un signe de menace ; qu'il résulte du dossier d'information que M.

ont eu lieu en deux temps à la sortie de l'établissement comme décrit ci-dessus, puis après poursuite de la victime qui s'enfuyait ; que Gérald Y... énonce le même déroulement des faits, accusant les

COMM.

COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Rejet M.

X..., pour ses besoins personnels et professionnels de chirurgien-dentiste, des autorisations de découverts sur chacun des deux comptes dont celui-ci était titulaire dans ses livres, ainsi que deux prêts

, il s'est porté à sa rencontre dans un état qu'il définit comme très en colère ; que s'il invoque le caractère "paternel" de ladite colère, il n'en reste pas moins que la différence d'âge, de physique

X..., au titre du solde débiteur de son compte de dépôt ; que celui-ci a contesté devoir ce découvert et, par demande reconventionnelle, a réclamé des dommages-intérêts à la banque ; Attendu que M.

X... sur la somme de 30 000 francs retirée du compte commun le 7 juin 1984 et à voir condamner celui-ci aux sanctions afférentes au recel ; Attendu que la cour d'appel a estimé souverainement que Mme

Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Belkacem X... coupables de faits de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours avec les deux circonstances aggravantes que ces faits auraient été commis