AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Jean-Claude Y
613725f0cd58014677421add
10 janvier 2001
10 janvier 2001
avec à l'échographie un traumatisme modéré du rein droit sans lésion des organes plats, deux fractures des métatarsiens droits, une fracture du métacarpien gauche, ainsi que des plaies au visage et au cuir
Source officiellePage 61 sur 276
cr
613725f7cd58014677421e9b
1 mars 2000
1 mars 2000
indiquaient qu'aucun coup n'avait été porté à quiconque à l'intérieur du débit de boissons ; qu'en second lieu, il affirmait avoir été frappé à coups de poing au visage, ainsi qu'à coups de pied aux cuisses
Source officielle