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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
642e76148b510604f5bc2069
5 avril 2023
5 avril 2023
L'activité «Global administration» (ci-après GA), a été créée en 1986 pour fournir à des personnels d'IBM des services de secrétariat.
Source officielle17e chambre
642e76148b510604f5bc206b
5 avril 2023
5 avril 2023
L'activité «Global administration» (ci-après GA), a été créée en 1986 pour fournir à des personnels d'IBM des services de secrétariat.
Source officielle17e chambre
642e76148b510604f5bc206d
5 avril 2023
5 avril 2023
L'activité «Global administration» (ci-après GA), a été créée en 1986 pour fournir à des personnels d'IBM des services de secrétariat.
Source officielle17e chambre
642e76158b510604f5bc206f
5 avril 2023
5 avril 2023
L'activité «Global administration» (ci-après GA), a été créée en 1986 pour fournir à des personnels d'IBM des services de secrétariat.
Source officielle17e chambre
642e76158b510604f5bc2071
5 avril 2023
5 avril 2023
L'activité «Global administration» (ci-après GA), a été créée en 1986 pour fournir à des personnels d'IBM des services de secrétariat.
Source officielle17e chambre
642e76158b510604f5bc2073
5 avril 2023
5 avril 2023
L'activité «Global administration» (ci-après GA), a été créée en 1986 pour fournir à des personnels d'IBM des services de secrétariat.
Source officielle17e chambre
642e76158b510604f5bc2075
5 avril 2023
5 avril 2023
L'activité «Global administration» (ci-après GA), a été créée en 1986 pour fournir à des personnels d'IBM des services de secrétariat.
Source officielle17e chambre
642e76158b510604f5bc2077
5 avril 2023
5 avril 2023
L'activité «Global administration» (ci-après GA), a été créée en 1986 pour fournir à des personnels d'IBM des services de secrétariat.
Source officielle17e chambre
642e76158b510604f5bc2079
5 avril 2023
5 avril 2023
L'activité «Global administration» (ci-après GA), a été créée en 1986 pour fournir à des personnels d'IBM des services de secrétariat.
Source officielle17e chambre
642e76168b510604f5bc207b
5 avril 2023
5 avril 2023
L'activité «Global administration» (ci-après GA), a été créée en 1986 pour fournir à des personnels d'IBM des services de secrétariat.
Source officielle17e chambre
642e76168b510604f5bc207d
5 avril 2023
5 avril 2023
L'activité «Global administration» (ci-après GA), a été créée en 1986 pour fournir à des personnels d'IBM des services de secrétariat.
Source officielle17e chambre
642e76168b510604f5bc207f
5 avril 2023
5 avril 2023
L'activité «Global administration» (ci-après GA), a été créée en 1986 pour fournir à des personnels d'IBM des services de secrétariat.
Source officielle17e chambre
642e76168b510604f5bc2081
5 avril 2023
5 avril 2023
L'activité «Global administration» (ci-après GA), a été créée en 1986 pour fournir à des personnels d'IBM des services de secrétariat.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065128558704f52e69a3
7 avril 2023
7 avril 2023
Si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir à l'appui de sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb44
8 novembre 2011
8 novembre 2011
L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.
Source officielleSociale D salle 3
643e357083146e04f531eba2
14 avril 2023
14 avril 2023
- Au-delà de la volonté de la société AUCHAN de se débarrasser de Mme [E], le motif réel du licenciement réside dans la réorganisation de la société ayant pour but de supprimer des cadres.
Source officielle8ème chambre
642e63ea826f3a04f5216869
5 avril 2023
5 avril 2023
Elle ne saurait contester la validité de ce préavis à moins qu'elle ne prouve que le justificatif fourni pour obtenir un préavis réduit était un faux.
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9915
18 avril 2024
18 avril 2024
Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui des sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6971f13ccdc6046d473939ae
21 janvier 2026
21 janvier 2026
est utilisée conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l'identité d'origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché
Source officielle5ème chambre sociale PH
697366d3cdc6046d4769e135
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il entend rappeler qu'en matière d'heures supplémentaires, l'employeur est tenu de fournir au juge des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.
Source officiellePage 61 sur 67