Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 221-17 du Code du travail, 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Jean-Claude, - B...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2004, qui, pour tromperie, l'a condamné à 15 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ;

PARC KALLISTE I C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves GROSSO Procureur général Décision déférée à la Cour : Ordonnance du délégataire du président du tribunal

Jean-Claude E... , ayant perçu une prime de fidélité de 23 000 euros lors de son départ en retraite, cet élément ne permettait pas d'établir à lui seul la fixité de la base de calcul de l'avantage, laquelle

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 juin 2003, qui, sur renvoi après cassation, a déclaré irrecevable leur recours contre l'ordonnance

Jean-Claude, - Y... Jean, - Z... Louise-Yvonne, épouse A..., - B... James, - C...

Rôle N° RG 22/11696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5GC [K] [X] C/ [Q] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CAMPOLO Me Christophe ROSE Décision déférée

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ALPES CORSE SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : LEANDRI-CAMPANA FIGUIERE-MAURIN [K] [E] Décision déférée

Elle prétend que la SCP [L] a eu connaissance du défaut critiqué depuis 2008 (page 5 de ses conclusions) ou 2009 (page 7) et que s'agissant d'un vice sériel, le point de départ de l'action en garantie

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2016 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15622 Décision déférée

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2014 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19179 Décision déférée

Claude, - X...

Jean-Claude Le X..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des régions Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Centre, M.

ARRÊT CONTRADICTOIRE ET PAR DEFAUT à l'égard de la S.A SILIDUR, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 Octobre 2009 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bernard MERICQ

Jean-Claude, contre l'arrêt de la Cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000, qui l'a condamné à 7000 francs d'amende pour travail dissimulé et a prononcé sur les intérêts

de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-3, 121-4, 121-5, 132-71, 132-75, 221-1, 221-2, 221-4, 224-1, 224-3, 311-1, 311-9 et 311-14 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Marie-Claude, épouse Z..., - Z...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2007, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'abus

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7 ème chambre, en date du 23 mars 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 800 000 euros d'amende, a ordonné