FRANDJI - MAOUAD Grosse délivrée le : à : -Me Aurélie CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-pierre NYST, avocat au barreau de MARSEILLE Copie

[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Aurélie HERVÉ de l’AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0235 DÉFENDEURS Monsieur [A] [X] Madame [G] [N]

septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Soliman MAKOUH, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET, Greffière placée, et en présence de Aurélie

représenté par Mme Isabelle POUEY, avocat général INTIMES Monsieur [I] [C] né le 11 septembre 2001 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité tunisienne non comparant, représenté par Me Aurélie

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Aurélie

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Aurélie

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Aurélie

préfet de la Marne a décidé de prolonger son assignation à résidence à la Croix Rouge Française, 5 allée Maurice Lemaître à Reims, pour une durée de quarante-cinq jours, avec interdiction de sortir du département

Il en informe l'office et le préfet de département dans lequel se situe le lieu d'hébergement. ". 5.

L'intéressé a été assigné à résidence dans le département de la Marne pour une durée de 45 jours par un second arrêté du 10 novembre 2023. M.

- signé par Monsieur Didier PIMOULLE, président et par Mademoiselle Aurélie GESLIN, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *** Vu le jugement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,

L'indemnité de départ volontaire s'élève ainsi à 46 117,32 euros. M.

GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du prononcé de l’ordonnance, de Madame Aurélie FENESTRAZ, greffière. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [A] [D] [G] épouse [U] née le 13 Juin 1969

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie

Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023 sous le n°2301574, Mme G C, représentée par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Pour illustrer ce point, nous avons déjà 2 départs de directeurs de site : un très exactement par rapport à ce projet, un autre pour lequel ce projet a contribué.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie