De plus, l'émetteur, et notamment la batterie ne doit présenter aucun danger pour la personne qui manipule, qui utilise ou qui entretient conformément aux instructions du fabricant, l'appareil lui-même ou l'un quelconque des supports ou des matériels

Article 43

—

pour s'assurer du soutirage complet du produit stocké ainsi que les modalités de son évacuation, de son traitement éventuel ou élimination ; -les conditions et les modalités de dégazage et/ ou d'ennoyage des cavités exploitées en gaz ; -une étude de dangers

Article 229-II-1.15

—

capacités sous pression ainsi que les tuyautages et accessoires associés doivent être conçus et construits de manière à être adaptés au service auquel ils sont destinés ; ils doivent être installés et protégés de façon à réduire le plus possible tout danger

Article 411-2.01

—

spéciales 271 et 272 du chapitre 3.3 du code IMDG ; - pour exclure une matière ou un objet de la classe 1 dans les conditions reprises au paragraphe 2.1.3.4 du code IMDG ; - pour approuver l'affectation des artifices de divertissement aux divisions de danger

LEGIARTI000050190592

—

Dispositions relatives à la protection des travailleurs, de la population et de l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants Le code du travail définit des dispositions spécifiques pour la protection des travailleurs, salariés ou non,

Article Annexe

—

Fugue fréquemment, se met en danger, épisodes d'automutilations (plusieurs fois par mois) pouvant durer plus d'une semaine.

Article D120-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 71

Code de la consommation

que les produits biocides bénéficiant des mesures transitoires prévues à l'article 89 du règlement (UE) n° 528/2012 ; 10° Les substances ou les mélanges dont l'emballage est muni d'une fermeture de sécurité pour enfants ou porte une indication de danger

Article 706-105-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 10

Code de procédure pénale

prénom, par un numéro d'immatriculation administrative, complété par sa qualité et son établissement ou son service d'affectation, lorsque la révélation de son identité est susceptible, compte tenu des conditions d'exercice de sa mission, de mettre en danger

Article L541-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 74

Code de l'environnement

-En cas d'urgence, l'autorité titulaire du pouvoir de police compétente fixe les mesures nécessaires pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou l'environnement. III.

Article Annexe I

—

Pour les produits explosifs, les emballages portent en caractères très lisibles le nom des produits et les symboles de danger, conformément à la réglementation relative au marquage et à l'identification des produits explosifs.

Article Annexe I

—

risques à combattre et compatibles avec les produits stockés ; - d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ; - de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une description des dangers

Article Annexe II

—

devant le n° ONU, pour le transport de marchandises dangereuses pour lesquelles l'ADR prévoit l'apposition d'un panneau orange avec indication du numéro d'identification du danger. 2.1.4.

Article Annexe I

—

préparations chimiques dangereuses ou au règlement CLP n o Objet du contrôle : - présentation des fiches de données de sécurité ; - affichage des noms des produits et symboles de danger très lisibles sur les emballages. 3.4.

Article Annexe I

—

Objet du contrôle : – présentation des fiches de données de sécurité ; – affichage des noms des produits et symboles de danger très lisibles sur les emballages. 3.4.

Article Annexe I

—

Recensement des potentiels de dangers Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches

Article Annexe I

—

Rétention de l'installation La disposition du sol s'oppose à une accumulation éventuelle de gaz inflammables liquéfiés en tout point où leur présence serait une source de danger ou cause d'aggravation de danger (ouvertures de caves, fosses, trous d'homme

Article Annexe I-B

—

- aménagement L'installation est implantée et maintenue en respectant une distance telle que les personnes non directement affectées à la fabrication et à la mise en place, dans les trous de mines, des explosifs fabriqués ne puissent être mises en danger

Article 5

—

Afin de parer à un danger pour la population, les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale peuvent, à titre exceptionnel, transmettre oralement aux agents de police municipale certaines informations relatives à une personne

Article 1

—

de file, tel que défini à l'article 2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susmentionné ; -élément de sécurité, élément constitutif des différents sous-systèmes du projet dont la défaillance simple entraînerait un accident potentiel causé par un danger

Article Annexe I

—

effets des explosifs et charges à effets dirigés X X X 1.1.2 Emploi des explosifs en fonction de leurs effets X X 1.2 Identiﬁcation de munitions explosives d'ancienne génération. 1.2.1 Généralités sur le danger

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