08/11/2019 Francesca AMICI 1973 Ronciglione Italian Natascia BOVENGA 1970 Rome Italian Novella BUSCEMI 1974 Rome Italian Rossella CATANIA 1967 Castrovillari Italian Renzo CIARDINI 1974 Rome Italian Riccardo

état rendue le 11 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 13/03327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

le 09 Novembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 1 No Section : No RG : 2008/ 9076 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

Daniel A..., domicilié [...], 4°/ à Mme Marie-Hélène-Parfaite B..., domiciliée [...], 5°/ à Mme Claudia C..., épouse LL... U... MM..., domiciliée [...], 6°/ à M. Alex LL... U...

Daniel B..., domicilié [...] , 6°/ M. Franck C..., domicilié [...] , 7°/ M. Guillaume D..., domicilié [...] , 8°/ M. Gilles E..., domicilié [...] , 9°/ M. Richard F..., domicilié [...] , 10°/ M.

Conseil des Prud'hommes de BRIEY Demanderesse devant la Cour d'appel de REIMS, Cour de renvoi Madame ROSSETTO Y... épouse Z... 11 rue Maurièe Thorez 54310 HOMECOURT Représentée par Monsieur Richard

Dassault 44000 SAINTE LUCE SUR LOIRE représentée par Me Denis RICHARD, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Stéphanie BERROYER, avocat au barreau de BLOIS COMPOSITION DE LA COUR : En application

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, Me COPPER-ROYER et de la société civile professionnelle RICHARD

Daniel XY..., demeurant ..., 7 / de M.

administration immatriculée sous le SIREN 383 060 431, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Danielle

Plaidant (avocat au barreau de NÎMES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 011859 du 26/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉS : Monsieur Daniel

Monsieur L...Daniel, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...

CAFE HOTEL RESTAURANT DU CHEVAL BLANC ... 08210 MOUZON Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES

Yves Daniel X... né le 18 Septembre 1961 à ROGNAC (13000) ... 20129 BASTELICACCIA assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Marie Dominique Y...

) le 04 Janvier 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2016F00436 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

HENDRY 23/05/1975 Shotts British   HMP Shotts     TAYLOR & KELLY EU elections 4 June 2009     Detained at relevant time at HMP Shotts   67052/09 26/11/2009   Daniel

J.D.B Prise en la personne de son gérant en exercice Chemin des Escoussas 30340 SALINDRES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MORIN JOUTARD, avocats au barreau