recours qu'aurait exercé Rabah X..., ni la nature des incidents contentieux qu'il aurait suscités n'est en tout hypothèse pas suffisamment motivée; "alors, de quatrième part, que si l'existence d'un danger

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'assassinat et complicité, non-assistance à personne en danger

l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ahmed X...coupable d'homicide involontaire avec circonstance aggravante de mise en danger

procéder mais en avait usé à sa propre demande et librement, sans s'être assurée par elle-même ou le propriétaire, que la solidité de la barre de traction était telle qu'elle pouvait s'y suspendre sans danger

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2002, qui, pour vol aggravé en récidive, mise en danger de la vie d'autrui, refus d'obtempérer

de l'article 121-3 du code pénal en ne recherchant ni ne prenant aucune mesure spécifique de nature à éviter le risque d'accident grave alors qu'il ne pouvait, du fait de ses fonctions, ignorer le danger

retenu dans les liens de la prévention Jacques X..., garagiste professionnel ayant pleinement conscience des vices en question affectant la direction assistée des modèles vendus par ses soins et des dangers

le principe de la sécurité juridique et celui de la non rétroactivité de la norme répressive, figurant dans l'article 7 de ladite Convention, la cour d'appel qui ayant à statuer sur la conscience du danger

le principe de la sécurité juridique et celui de la non-rétroactivité de la norme répressive, figurant dans l'article 7 de ladite Convention, la cour d'appel qui ayant à statuer sur la conscience du danger

principe de la sécurité juridique et celui de la non rétroactivité de la norme répressive, figurant dans l'article 7 de ladite Convention, la cour d'appel qui, ayant à statuer sur la conscience du danger

[J], en l'espèce, en pratiquant un étranglement à l'encontre d'un individu ne représentant aucun danger de mort pour quiconque et se trouvant dans un état d'insensibilité à la douleur ne permettant pas

#Aggiudicazione della fornitura gratuita di olio d'oliva destinato alle popolazioni della Georgia e dell'Armenia - Danno lamentato dall'aggiudicatario per il ritardo nella presa in consegna dell'olio d'oliva

Y..., engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 10 mars 2010, en qualité de directeur d'hôtel, par la société de droit danois Langley Travel Denmark, a été affecté à compter du 20 mars 2010

[O] avaient été réalisées dans les délais ; ° sur le fond que les éléments médicaux du dossier caractérisaient un danger de dommage immédiat ou imminent pour le patient ou pour autrui, danger que seule

attaqué (Paris, 5 mars 2003), que, le 12 novembre 2002, la Société nationale de télévision France 2 (France 2) a diffusé, au cours du journal télévisé de 20 heures, un reportage consacré à l'école de danse

pourvoi contre l'arrêt de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (commission d'instruction) du 15 avril 2022 qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de mise en danger

E..., la cour d'appel a relevé qu' « en raison de la nature établie des biens saisis considérés comme étant authentiques, la restitution de ces objets culturels les mettraient en danger et notamment du

maladies professionnelles, les diverses pathologies invalidantes voire mortelles dues à l'exposition professionnelle à l'amiante, il n'en demeure pas moins que la prise de conscience généralisée de ce danger