[W] [D] auprès de la société Carrefour Banque ; - dispensé M. [W] [D] de toute obligation de restitution envers la société Carrefour Banque ; - condamné la société Carrefour Banque à restituer à M.

Dieunor X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 18923 - Représentant : Me Hind JALAL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

La société Carrefour Hypermarchés a contesté l'opposabilité de cette prise en charge devant la commission de recours amiable par un recours qui a été rejeté le 26 novembre 2007.

CARREFOUR.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Carrefour Supply Chain.

X... a fait assigner la société Carrefour en paiement de sommes correspondant aux deux premières annuités de retraite ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

SOGARA France Enseigne Carrefour, a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Dans ces conditions, il ne peut pas être tenu pour établi que la SAS Carrefour Supply Chain n'exerçait aucune activité dans l'établissement en cause au 1er janvier 2019.

Selon les arrêts attaqués (Paris, 16 décembre 2020 et 14 avril 2021), le « groupe » Carrefour comprend notamment la société Carrefour France, société holding, et les sociétés Carrefour hypermarchés et

France et de la société Groupement des Assurés Carrefour (GAC), de Me Delvolvé, avocat de M.

comité social et économique de la société Carrefour Supply Chain de l'établissement de [Localité 1], après débats en l'audience publique du 2 mai 2024 où étaient présents M.

* condamner la SA CARREFOUR BANQUE aux entiers dépens.

CARREFOUR SUPPLY CHAIN C/ M.

La société Carrefour France a formé opposition en saisissant le tribunal d'une demande en paiement de la créance.

G : 14/03684 PRESIDENT DU TGI D'AVIGNON 30 juin 2014 RG : 14/ 00319 SA CARREFOUR FRANCE C/ X...

CARREFOUR HYPERMARCHE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES HAUTES ALPES MUTUELLE CCM Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement

CARREFOUR FRANCE, prise en la personne de son Président en exercice Ayant son siège social1 Rue Jean Mermoz ZAE Saint Guenault COURCOURONNES 91080 EVRY Représentées par SCP GRAPPOTTE-BENETREAU,

Property France ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 novembre 2016, présentée par la société Carrefour Property France ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : L'Etat versera à la société Carrefour Hypermarchés une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.