amis de Saint-Palais-sur-Mer et de M.

et 17 ainsi que les terrasses adjacentes sur le domaine public portuaire de Saint-Laurent du Var dont le concessionnaire est la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var en vue de l'exercice

Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, au profit de M. Gilles X..., demeurant ...

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de la commune de Saint-Ouen l'Aumône et à tous les occupants sans droit ni titre du domaine public établis sur le stade Roger Couderc sis 33 rue

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de la commune de Saint-Ouen l'Aumône et à tous les occupants sans droit ni titre du domaine public établis sur le parking de la piscine des Béthunes

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la SOCIETE CIVILE PARTICULIERE "LE DOMAINE DE BEL AIR" et de M.

dans les années à venir et assurer une descente ski à pied jusqu'à la G1, avec une échéance souhaitée à décembre 2025.

Dominique S..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 51°) Mme Marie S..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 52°) Mme Sophie T..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 53°) M.

la procédure suivante : Par une requête un mémoire enregistrés les 16 février 2021 et 5 février 2014, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin

D a été victime d'un accident de scooter au croisement des rues Saint-Dominique et Casimir Périer à Paris (7ème arrondissement) qui faisait alors l'objet de travaux d'élargissement du trottoir.

en date du 28 octobre 2011 portant création d'une taxe sur les installations électriques et de télécommunications aériennes ; 2°) de mettre à la charge de la collectivité de Saint-Barthélemy le versement

Pierre, Paul Y..., demeurant Letia Saint-Roch, 20160 Vico, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR

le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale), au profit de M.

Aux termes de l'article L. 2132-9 de ce même code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements

Par une délibération du 24 septembre 1946, la commune de Sainte-Savine a acquis un ensemble immobilier de 29 ha 67 a et 30 ca dénommé Domaine de Montceaux-lès-Vaudes comprenant un château, une dépendance

Par un jugement n° 2002398 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de l'EARL Domaine de Montmajour.

A..., la SCEA Domaine de Saint-Jean, Monsieur C...

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