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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372663cd580146774252c5

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372664cd5801467742537a

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Thavaud, Duffau, conseillers, M. Leblanc, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723ebcd5801467740fe56

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Duffau, conseillers, M. Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740ff60

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Thavaud, Duffau, conseillers, Mme Guihal-Fossier, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ffe3

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ffe4

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723edcd58014677410034

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Thavaud, Duffau, conseillers, Mme Guihal-Fossier, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723eecd58014677410095

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Thavaud, Duffau, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723eecd5801467741009f

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Duffau, conseillers, M. Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723facd58014677410a75

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Duffau, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723facd58014677410b09

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Duffau, conseiller, M. Petit, Mme Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b89

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Thavaud, Duffau, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f0f8

Cassation

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f1f2

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Duffau, conseillers, M. Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f1f3

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Duffau, conseillers, M. Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372419cd5801467741244d

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Duffau, conseillers, M. Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137241acd58014677412519

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Duffau, conseillers, M. Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137241acd5801467741251b

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

Duffau, conseiller, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303843_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

décrits dans les demandes n'ont pas d'existence légale ; - le 17 rue du capitaine A n'a pas de référence cadastrale ; - les projets méconnaissent une servitude existante appartenant à la succession Dufau-Lescat-Ringuet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ecb5cdc6046d476deec1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025R1986 Ordonnance de référé Demandeur (s) : [U] [O] anciennement [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Sébastien DUFAY

Source officielle

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