des dommages et intérêts pour harcèlement moral dès lors qu'il a été plusieurs fois jugé par la Cour de cassation qu'un employeur qui ne respecte pas les préconisations du médecin du travail met en péril

des copropriétaires du 7 novembre 2007 : l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 dispose notamment que "les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine

Nous nous sommes retrouvés, il y a une semaine, dans un état de puanteur terrible qui mettait en péril l'intégrité physique des habitants de l'immeuble ; * par courriers des 21 novembre 2000 [leur pièce

Elle invoque à ce titre des fissures dans les plafonds et murs de son lot, des fissures en cage d’escalier et façade, ainsi que la chute d’ardoises.

[E], lequel « s'est mis calmement, les bras derrière le dos, devant l'escalier pour empêcher M. [I] de descendre.

et sur le projet des terrasses ayant fait l'objet du permis modificatif ; qu'il reste cependant le problème du coût et de l'imputabilité des travaux supplémentaires de réalisation des terrasses et escalier

4.000 euros la provision à valoir sur la rémunération de l'expert, somme qui devra être consignés par la SCI CARAVELLE ou, à défaut la SARL CAPAUD à la régie du tribunal de grande instance de Paris (escalier

les locaux de la boucherie, il incombe aux consorts [L] et autres d'établir que les troubles phoniques, excédant les troubles anormaux de voisinage et affectant les parties communes de l'immeuble (escalier

code des procédures civiles d'exécution, . ordonner la séquestration du mobilier garnissant les lieux sur place ou son transport dans tel garde-meuble au choix du demandeur, aux frais, risques et périls

Ils prétendent également que quatre arrêtés de péril pour inondations et coulées de boue ont touché la commune de [Localité 10] entre 2013 et 2019, pendant l’occupation de Madame [D], démontrant ainsi

Elle estime que Madame [U] [O] n’a pas exécuté le commandement de payer dans le délai d’un mois, et que malgré diverses relances, elle n’a pas rétabli une situation pérenne.

regard de l'atteinte à la vie privée et familiale causée par ce placement en rétention, alors que les faits concernent de simples atteintes aux biens et que Monsieur [O] a bénéficié de réductions de peine

En passant par la cour de l’immeuble, un escalier assez étroit mène au 1er étage où se situent deux appartements.

- constater que le bail a pris fin au décès de Mme [E] [K] le 26 juin 2024, En conséquence, - juger que Mme [B] [K] est occupante sans droit ni titre du logement sis [Adresse 1] à [Localité 3] (escalier

soit ordonnée une nouvelle mesure d'expertise et que soit désigné tel expert spécialisé en ingénierie du bâtiment qu'il plaira, afin, avec la mission d'usage, qu'il préconise des solutions efficaces, pérennes

Un logement qui fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité ou de péril ne peut être considéré comme un logement décent.

l'exécution provisoire : constater l’acquisition de la clause résolutoire du bail,ordonner leur expulsion,ordonner l'enlèvement, le transport et la séquestration des meubles aux frais, risques et périls

adresserait une facture d’avoir du 09 janvier 2024 prévoyant : la réintégration du chèque de madame [D] du 22 septembre 2023la réintégration de l’avancement de la terrassela réintégration d’un acompte de l’escalier

avril 2024 de Me [C] relevant des traces d’humidité et des moisissures et des taux élevés d’humidité dans l’appartement de Madame [E] [F] ainsi que dans les parties communes au niveau des murs des escaliers

d'infiltration d'eau, le pourrissement des éléments de bois et la prolifération de moisissures, Une concentration importante de moisissures à de nombreux endroits sur les murs et les plafonds de la cage de l'escalier