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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300394_20240212
12 février 2024
12 février 2024
un arrêt n° 23NC02529 du 24 novembre 2023, la cour administrative d'appel a rejeté la requête de la SOLOREM et du centre hospitalier de l'Ouest Vosgien tendant à ce que la mission de l'expert soit élargie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206021_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
a été faite ; - l'urgence perdure ; - sa situation n'a pas évolué depuis la décision de la commission de médiation des Bouches-du-Rhône ; - ses recherches de logement social ne peuvent être élargies
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01455_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Sa famille élargie le tiendrait pour responsable de l'organisation de cette fuite et serait depuis déterminée à le persécuter pour ce motif ainsi qu'à rechercher sa seconde fille, née d'une union extra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC006253000
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Comme cette deuxième affaire fut renvoyée à une formation élargie du Conseil d’Etat, l’audience dans l’affaire de la requérante fut à nouveau ajournée au 18 octobre 1999.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
26 avril 2024
compris dans d'autres classes, notamment brocarts, tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie, canevas pour la tapisserie ou la broderie, tissus de coton, cotonnades, coutils, damas, tissus élastiques
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301557_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
, au sein d'un espace ouvert au public, cédé ensuite à la commune d'Angoulême, qui a procédé à la plantation de bambous ; en juillet 2018, un expert a constaté que les fissures anciennes s'étaient élargies
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036965991
30 mai 2018
30 mai 2018
exportent sont de nature à être gérés dans les conditions prescrites à l'article L. 541-2. (...) " ; qu'en vertu du II de l'article L. 541-10 du même code : " En application du principe de responsabilité élargie
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162cc38fea1086acdbe4200
24 février 2012
24 février 2012
pied, - un empiècement en cuir composant la tige de la chaussure dans un coloris différent de celui de l'empeigne, - une bordure intérieure formant une coulisse à l'intérieur de laquelle passe un élastique
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114888_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il soutient que : - à titre principal, aucune faute ne peut lui être reprochée dans la prise en charge de Mme A... dès lors que le port d’une contention élastique n’aurait pas été suffisant pour traiter
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD002663795
19 février 1998
19 février 1998
Alors qu’il était affecté au collège Paul Eluard d’Evry (Essonne), il fut mis en congé d'office pour un mois à compter du 7 novembre 1988, par un arrêté de l’inspecteur d’académie de l’Essonne du 4 novembre
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e0f9925cfde12668377e
12 mai 2010
12 mai 2010
supérieure reste solidaire d'une anse de telle manière que les deux feuillards restent à l'intérieur du profilé quand la chaise est en position pliée, et à l'extérieur, avec une certaine déformation élastique
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033d8bef7374f8a757ccf8f
21 mars 2017
21 mars 2017
Greffier, lors des débats : Mme Mariam ELGARNI-BESSA MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Koperc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2017:1121JUD001853805
21 novembre 2017
21 novembre 2017
La compétence de la Commission a été élargie par un décret ministériel du 10 février 2014 (J.O. du 16 mars 2014).
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae6f44cde4277d1bd5c4
15 avril 2022
15 avril 2022
désignés par les marques en litige car, exiger de ces produits et services qu'ils soient similaires revient à soumettre la marque renommée au principe de spécialité et à la priver de la protection élargie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216dc549ea05a7cd2be8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
mai 1968 révisée le 7 mars 1990 et étendue définit ainsi, à son annexe II (accord du 2 mars 2016) l'activité du cadre position III : « Direction de département ou expertise couvrant une dimension élargie
Source officielleChambre sociale 4-5
69e1bfedcdc6046d47879bf2
16 avril 2026
16 avril 2026
Il est rappelé que le rabais offert au personnel sur les achats (compte 9999) ne concerne que le collaborateur (son foyer) et non sa famille élargie, ses amis ou toute autre personne ou entité juridique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01240
26 juin 2013
26 juin 2013
serait contraire à la logique de la représentativité ascendante voulue par le législateur d'apprécier la représentativité au niveau de l'entreprise France Télécom par une mesure de l'audience électorale élargie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306134_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
d'occupation, d'utilisation et de jouissance de leurs biens et occasionnera des nuisances sonores et olfactives ; la terrasse séparant leur jardin du chemin existant sera supprimée ; la promenade sera élargie
Source officielle18e Chambre B
5fdc897d4a7ce0acb96b5625
16 novembre 2018
16 novembre 2018
au motif que l'inspecteur du travail n'était pas éclairé sur la situation de GMM au sein du groupe NUTRIXO, lui même intégré au groupe VIVESCIA et qu'il n'a donc pas pris en compte cette dimension élargie
Source officielle18e Chambre B
5fdc89814a7ce0acb96b562c
16 novembre 2018
16 novembre 2018
au motif que l'inspecteur du travail n'était pas éclairé sur la situation de GMM au sein du groupe NUTRIXO, lui même intégré au groupe VIVESCIA et qu'il n'a donc pas pris en compte cette dimension élargie
Source officiellePage 61 sur 163