RG 26/02352 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAJ Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 17h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/02344 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAB Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 11h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/02338 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND73 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 10h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/02319 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7I Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 12h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/01948 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAQH Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 10h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/01944 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAO2 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 18H48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/01941 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNANK Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 18h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/01940 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNANJ Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 12h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/01939 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAMK Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 12h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00303 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZKW Monsieur [S] [U] Le 22 mai 2025 à 11H30 Minute n°26/307 Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/02864 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIH2 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 10h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

° RG 26/02923 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIY3 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 15h50 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

et de décision : Q N° RG 26/02876 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNILT Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 14h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/02872 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNILA Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

[2], élisant domicile à [Adresse 6] non comparante, ni représentée. [3], élisant domicile à l'ITIM/[Adresse 7] non comparante, ni représentée.

Copies délivrées le : Nous, Elisette ALVES, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDERESSES Société SP3 4 avenue Pablo Picasso 92000 NANTERRE représentée par Maître Bernard

d'Etat, présentés pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST-PROVENCE, dont le siège est Chemin du Rouquier, B.P. 10647, à Istres (13808 cedex), la COMMUNE DE FOS-SUR-MER, représentée par son maire élisant

domicile [Adresse 7] demeurant [Adresse 4] défaillante CEPME élisant domicile en l'étude de Maître [Q] Notaire au [Localité 2] demeurant [Adresse 3] défaillante LYONNAISE DE BANQUE

B, - et les observations de Me Elassaad, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 27 août 2024, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.

Marie-Elisa, demeurant °n 258, les Bananiers, la Chaumière à Saint-Denis (97400) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 3 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis