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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

62ea103341b41fe2e9b5c9df

Appel

14 juillet 2022

14 juillet 2022

[E] [X], appelant, assisté de Me Moussa DIOP, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision/ absent, bien que régulièrement convoqué. -M.

Source officielle

Page 61 sur 353

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CA

Chambre des Rétentions

6864c05417fdd29c2965174a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

X se disant [F] [C] né le 19 septembre 1977 à [Localité 1] (Congo), de nationalité congolaise ayant eu pour conseil en première instance Me Christiane DIOP, avocat au barreau d'ORLEANS ; Statuant

Source officielle
CC

comm

6137226acd580146773fcc5a

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diam Coupe, ayant son siège social ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412542_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'établissement DIEM APF THERESE BONNAYME et SAMSAH APF Belfort sont situés dans le département du Territoire de Belfort, que le SESSAD APF France est situé dans le

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5664cdc6046d47f66f60

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les FAITS : Par acte sous seing privé signé le 21 janvier 2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE a consenti à la société DIM un prêt N° 241366G d'un montant de 170.000 euros destiné

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2006:13

droit européen

13 janvier 2006

13 janvier 2006

#Dimos Ano Liosion és társai kontra az Európai Közösségek Bizottsága.#Elfogadhatatlanság - Nem a közösségi aktusok címzetteinek minősülő személyek - Közvetlen érintettség.#T-85/05. sz. ügy.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202619_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, la SAS Altergie Territoires 3, représentée par Me Elfassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite du 20 septembre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22506_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par courrier de la maire de la commune de Dio-et-Valquières (Hérault) du 19 avril 2018, M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045539363

—

29 juin 2021

29 juin 2021

Accord portant sur le télétravail au sein de l'UES DIOT-LSN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043705597

—

14 décembre 2020

14 décembre 2020

ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES DIOT-LSN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047091451

—

2 juin 2022

2 juin 2022

Avenant n°4 à l'accord sur le temps de travail à DIAM LURCY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046504597

—

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Avenant n°1 à l'accord relatif à la reconnaissance de l'UES DIOT-LSN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044274219

—

25 janvier 2021

25 janvier 2021

Accord mise en place du CSE au sein de l'UES DIOT-LSN

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c83

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Janvier 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monique DOUXAMI, Président et par Aurélie DI DIO

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621912

Admin. suprême

17 avril 1985

17 avril 1985

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 DECEMBRE 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "DIM-ROSY" SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce84efcdc6046d47de74a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2023018288 ENTRE : 1) SAS BOLLORE LOGISTIQUE SE, dont le siège social est 31/32 quai de Dion

Source officielle
CC

civ3

60794c659ba5988459c45617

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

jouissance et procédé, à cet effet, à différents aménagements à l'intérieur de ces locaux ; qu'après attribution en propriété, cette société a, en 1968, vendu le lot lui appartenant à la société Christian Dior

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507737_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représentés par Me Diot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le maire de Roissy-en-Brie a délivré à la SCCV Dôme Baurin un permis de construire autorisant

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8ad

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtetun novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8bd

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf decembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

Source officielle