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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258981
26 avril 2006
26 avril 2006
le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018573370
4 avril 2008
4 avril 2008
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 4 de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du
Source officiellesoc
61372422cd58014677412b60
9 mars 2004
9 mars 2004
Emmanuel Saporito, demeurant La Girardière, 38160 Chatte, 26 / de M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228747
28 septembre 2005
28 septembre 2005
X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155691
20 octobre 2005
20 octobre 2005
X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 septembre 2005, présentée par M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008191441
17 novembre 2004
17 novembre 2004
des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008193314
6 décembre 2004
6 décembre 2004
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris,
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215149
26 octobre 2005
26 octobre 2005
X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215792
11 avril 2005
11 avril 2005
militaires de retraite ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, notamment son article 48 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219950
29 mai 2006
29 mai 2006
Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif d'Orléans transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée devant
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194974
29 décembre 2004
29 décembre 2004
militaires de retraite ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, notamment son article 48 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000032916607
19 juillet 2016
19 juillet 2016
dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielleVentes
669640f1f5112d8edd057302
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART
Source officielleETRANGERS
630da8042e9b4e4f138a00bb
26 août 2022
26 août 2022
[N] [R] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
630da8042e9b4e4f138a00c1
26 août 2022
26 août 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle BOUTIE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(
Source officielleETRANGERS
630da8052e9b4e4f138a00c7
26 août 2022
26 août 2022
[P] [B] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
625e50bcf1ca2a277db1d710
16 avril 2022
16 avril 2022
[Y] [A] interprète assermenté en langue albanais, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Source officielle2ème Chambre
6358cd9dc40aa805a7864be6
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Suivant ordonnance réputée contradictoire du 14 octobre 2021 le juge des référés a : - constaté la résiliation de plein droit du bail avec effet au 12 mars 2021, - ordonné, à défaut de départ volontaire
Source officielle2EME CH CABINET 3
68e958073ea43407b910c7f8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe le 14 Mars 2025 puis prorogée au 2 Octobre 2025.
Source officielleChambre 4-8a
697878bdcdc6046d47d7eae7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant
Source officiellePage 61 sur 372