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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207574_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
charge du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
61372527cd5801467741b69f
23 avril 1992
23 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef976
9 mars 1989
9 mars 1989
Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de M.
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef977
9 mars 1989
9 mars 1989
, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, en son audience publique du neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf ; Où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef97b
9 mars 1989
9 mars 1989
Pierre Clément et Robert Z..., tiers électeurs, ordonné la radiation de M.
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef0b2
9 mars 1989
9 mars 1989
Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de M.
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef0b3
9 mars 1989
9 mars 1989
Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de M.
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef0b6
9 mars 1989
9 mars 1989
, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, en son audience publique du neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf ; Où étaient présents : M.
Source officielleciv1
61372313cd58014677405126
9 juin 1998
9 juin 1998
Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f33f
16 juin 1999
16 juin 1999
Robert, - LA SOCIETE ASSISTANCE MULTISERVICES INTERNATIONALE (AMI), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 14 janvier 1998, qui a condamné le premier à 2 ans
Source officielleciv1
6137238fcd5801467740b5e8
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Robert Z... a fait assigner M. X... devant le juge des référés afin de voir ordonner son expulsion du domicile de la défunte ; Attendu que M.
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d5cf
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2001, qui, pour importation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à une amende douanière de
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bfe4
29 octobre 1985
29 octobre 1985
ROBERT, - X...
Source officielleciv2
60794d279ba5988459c48321
18 septembre 2003
18 septembre 2003
Robert X... ainsi que des modalités de l'expulsion qui a suivi, Mme X..., née Y... a notamment demandé la condamnation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d590
1 février 2011
1 février 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 1er FEVRIER 2011 (no 60, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 24673 Décision déférée à la Cour : décision prise le 17 novembre
Source officiellecr
613724f6cd58014677419cf0
9 mars 1988
9 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00050
22 janvier 2013
22 janvier 2013
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné solidairement Monsieur Robert A..., en sa qualité de caution, à payer à la Caisse de Crédit Mutuel d'Auxerre la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a8
2 avril 2013
2 avril 2013
L'ensemble des biens appartenait en propre à Robert X....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00703
2 avril 2014
2 avril 2014
PAR CES MOTIFS, REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb7
12 février 2016
12 février 2016
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Farouze ISSAD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2017 INTIMÉS Monsieur ROBERT Y... (DCD) demeurant...
Source officiellePage 61 sur 968