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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300828
24 juin 2009
; rejette la demande des consorts Bernard et Laurence X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200903_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, M.
Pôle 5 - Chambre 6
6163a6171d97f2f687d913af
8 octobre 2010
GALTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R010, plaidant pour L'ASSOCIATION TARDIEU-GALTIER-LAURENT & ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2010, en audience
5ème Chambre
DTA_2205925_20231031
31 octobre 2023
au maire de Saint-Laurent-du-Var de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Laurent-du-Var la somme de 4 000 euros en application des dispositions
Cour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883ef
20 avril 2006
Laurent ..., né le 09 Décembre 1965 à LE MANS Fils de X...
6253cb35bd3db21cbdd8d1c4
16 juin 2009
Laurent X...ont interjeté appel de ce jugement.
6253c9a0bd3db21cbdd88d85
24 novembre 2006
Y... a sollicité en référé une expertise, confiée au Docteur Flageul qui a déposé son rapport le 31 mai 2002, puis a assigné au fond le Docteur X... le 10 septembre suivant;C'est de ce jugement que Laurent
soc
61372276cd580146773fd477
1 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés n s B 91-42.432, C 91-42.433, D 91-42.434 et E 91-42.435 formés par la société
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453779.20211230
30 décembre 2021
a refusé de prendre en charge les soins relatifs à l'accident de service du 18 mai 2015 au-delà du 17 août 2016 ainsi que, par voie de conséquence, les décisions des 1er et 13 décembre 2016, des 9 mars
6253cba7bd3db21cbdd8dee9
19 mai 2011
paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/00662 ORDONNANCE DE RADIATION DU 19 Mai 2011 Le 19 Mai 2011, nous Anne DUFAU, magistrat chargé d'instruire
613721e0cd580146773f85ee
30 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500115_20250310
10 mars 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 20 décembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-de-Jourdes a refusé de lui communiquer la délibération du conseil municipal
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f6656d26d0f8b57c63
26 avril 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
644a11f6656d26d0f8b57c65
cr
Philippe X... se constitue partie civilec/Laurent Y
613726a2cd58014677427397
30 novembre 2005
préalablement signés par son père ; il indique avoir, avec Laurent Y..., "lu les contrats ensemble" et affirme qu'il n'a jamais été question d'option d'achat ; c'est Laurent Y..., dit-il, qui s'est
6253ca31bd3db21cbdd8a505
26 octobre 2006
Vu l'appel formé le 20 avril 2006 par la SA Construction du Centre Commercial de Saint Nicolas Saint Laurent représentée par son mandataire ad hoc, Monsieur Y...
Cabinet B
632d4e56e69b3c05da87cfa4
13 mai 2022
Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- RG 21/00450 APPELANTE Société PINGTAIRONG OCEAN FISHERY GROUP Co LTD Me Anne-laurence
civ1
êt qui l'a déboutée partiellement de sa demande forméec/M. Y
61372274cd580146773fd333
10 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., demeurant ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9cedab039e415d9332e
1 avril 2025
APAVE SUDEUROPE Nature de la décision : DESISTEMENT Grosse délivrée le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY
613720ffcd580146773f022d
5 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y...
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