François YE..., 47°/ de Mme Hugues épouse YE..., demeurant ensemble ... (Bouches-du-Rhône), 48°/ de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22

motivé Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11484 F Pourvoi n° C 17-21.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : FREGEAC X..., né le 24 Juin 1952 à RODEZ, AVEYRON (012) Fils de FREGEAC Julien et de LABROUSSE Marcelle De nationalité française, marié, president directeur général

Georges X... conformément aux dispositions, du droit français rappelées ci-dessus ; que, compte tenu de la parfaite information juridique donnée aux parties relatives aux dispositions de la Convention

consulaire française au Kenya, en qualité de membres de la famille d'une réfugiée.

RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 533 F-D Pourvoi n° T 17-26.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

L'étude d'impact jointe à la demande du pétitionnaire constate que le département de la Gironde reste le premier département français en termes de nombre de départs de feux de forêt et a été marqué entre

a rejeté le recours dirigé contre la décision du 20 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) refusant à l'enfant L G la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en

Mme B J épouse K N, son épouse alléguée, et les enfants O K E, P K H et Q K F, ont sollicité la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Kinshasa

B..., qu’il présente comme ses filles, ont sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de membre de la famille d’un réfugié auprès de l’autorité consulaire française

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : M Jean BRILLANT

représentée par Mme [T] [X] munie d’un pouvoir spécial DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT

: A0476 DEFENDERESSE [5] sis [Adresse 1] comparant représenté par Me Christophe LONQUEUE, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P0482 Secteurs Accidents du travail de la direction générale de France

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

MODERN-EXPO C/ [P] [I] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition

2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10085 F Pourvoi n° Y 17-10.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 24/01301) [Y] [D] [H] C/ [X] [N] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM