AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des français de l'étranger, dont le siège est Rubelles, ..., en cassation

le montant du préjudice soumis à recours de Michel Z..., fixé à la somme totale de 1 773 953,43 francs le montant des créances des organismes sociaux et condamné, en conséquence, Christian Y... et le

Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 468 F-D Pourvoi n° S 22-21.976 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Y... un montant de droits supplémentaires à acquitter de 84 465 francs au titre de droits de douane, de la TVA et de taxes diverses dont le droit additionnel à l'octroi de mer ; que M. Y... et M.

à 5 000 francs, d'une pénalité dont le montant est compris entre une et trois fois celui des droits, taxes, redevances, soultes ou autres impositions, fraudés ou compromis sans préjudice de la confiscation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

(la société) une mise en demeure le 18 décembre 2009 de payer un certain montant de cotisations et de majorations de retard.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

CHAUVIN, président Arrêt n° 627 F-D Pourvoi n° B 20-20.827 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

CHAUVIN, président Arrêt n° 626 F-B Pourvoi n° A 20-20.826 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

a servi des prestations d'un montant déductible de 295 555,60 francs, condamné in solidum Nathalie X... et la compagnie d'assurances AXA à payer à Suzanne Y... la somme de 130 122 francs en réparation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société UFB Locabail, société anonyme, dont le

Y... sur la succursale de Bordeaux à Mme X... et sur le montant de 500 000 francs de l'indemnité forfaitaire, la cour d'appel devait condamner Mme X... à verser cette somme à Mme Z..., ayant-droit de M

par an, ce qui, en franc de rente à l'âge du défunt (45 ans) donne un chiffre de l'ordre de 5 000 000 francs suivant le franc de rente adopté ; qu'ainsi le chiffre arrêté par le premier juge à 4 890 061

et adoptés, qu'il résulte des documents produits qu'à la date du 2 septembre 1993, le décompte de la créance s'élève à 1 241 650,99 francs ; qu'ayant ainsi fait ressortir que l'existence et le montant