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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Asile - 15 jours
DTA_2404319_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
David Labouysse pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12e chambre
6349008163d497adffda4338
13 octobre 2022
13 octobre 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01508_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D..., représentés par Me Labrunie, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 décembre 2023 ; 2°) de condamner l’Etat à verser, en réparation de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507655_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
français.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d3
17 juin 2008
17 juin 2008
Madame Myriam Y..., née le 23 Mai 1967 à BAZAS (33) de nationalité Française, demeurant...
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490458.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Aucun décret n'a rendu les dispositions de cette loi applicables en Polynésie française. 7.
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a99
9 novembre 1999
9 novembre 1999
François T..., demeurant ..., 41 / de M. Antonio YZ..., demeurant ..., 42 / de M. Jean-Pierre XC..., demeurant ..., 43 / de M.
Source officielle1re Chambre B
615e0e75c25a97f0381f56ba
27 mars 2014
27 mars 2014
représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Hélène BERLINER de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502410_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A à quitter le territoire français, fixant le pays de destination et interdisant son retour sur le territoire français pour une durée d'un an comportent de manière suffisamment précise les considérations
Source officielle19e chambre
6285e1a26a1876057df5d61d
18 mai 2022
18 mai 2022
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : Commerce N° RG : 19/00159 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques LAROUSSE
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301544_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Labouysse, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Le requérant se présente sous l'identité de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010352_20240221
21 février 2024
21 février 2024
L'Office français de l'immigration et de l'intégration a présenté un mémoire en défense le 24 février 2021 mais il s'agit du mémoire en défense au titre de l'instance n° 2010355.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03634
13 juin 2012
13 juin 2012
X... et désirant être entendu par les autorités françaises sur des délits commis au regard de la loi française les policiers monégasques ont à juste titre effectué les vérifications tendant à s'assurer
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf0e
30 juillet 2008
30 juillet 2008
Noëlle de nationalité francaise, marié, consultant demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a9
23 mai 2016
23 mai 2016
demande en divorce pour faute Grosse délivrée Me ETCHEVERRY et LABROUSSE, avocats Le vingt trois Mai deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d179
20 mai 2009
20 mai 2009
née le 24 Novembre 1937 à QUIMPERLE (29300) de nationalité française Demeurant ensemble ... ...
Source officielle3ème chambre
DTA_2304029_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
F..., représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme totale de 120 000 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis, somme assortie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301075_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
E..., représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 100 000 euros en indemnisation des préjudices subis du fait de la maladie et du décès de
Source officielle5ème chambre
DTA_2303869_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représentées par la Selarl Teissonière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés (Me Labrunie), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l’Etat à verser la
Source officielle10ème chambre
DTA_2208479_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
J... épouse I..., représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 357 812 euros, assortis des intérêts au taux légal à compter du 7 mars 2022 et
Source officiellePage 61 sur 103
LABROUSSE, Françoise Jeanne Mathilde
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort..
24/02/2017
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LABROUSSE, Francoise, LACHAISE
01/04/2016
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LABROUSSE, Françoise Jeanne Mathilde
06/01/2016
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NANA BEAUTE, LABROUSSE EPOUSE DANY FRANCOISE, .
31/08/2012
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LABROUSSE, Dominique, Marguerite, Françoise, MERY
19/08/2010
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