Nold K.G. contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 18-57 R.

#Société des anciens établissements Aubert et Duval contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 10-57.

#Acciaieria Ferriera di Roma (F.E.R.A.M.) contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 23-59.

. # Regno dei Paesi Bassi contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 9-61.

. # Marga Diepenbruck, in Schlieker contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 12-63.

. # Macchiorlati Dalmas e Figli contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 1-63.

#SGL Carbon AG proti Komisii Európskych spoločenstiev.#Pokuta - Žaloba o neplatnosť - Neprípustnosť.#Vec T-308/02.

direction, celle-ci a réuni à plusieurs reprises le personnel pour dénigrer systématiquement l'organisation couverte d'insultes, allant même jusqu'à contester les résultats obtenus chez Geodis Logistic à Carros

[X], 2°/ à la société Carron, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à M.

[P] [U], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 5] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 542 077 755 Représentées par Me Christophe CARON de l'AARPI CABINET

RUFFIN DESJARDINS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1345 INTIMEE Association ALVE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Carole VANDERLYNDEN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION

la société Carron a conclu un contrat de sous-traitance sont à l’origine directe des dommages subis par les époux B....

CARRONS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0727 DÉFENDEURS Madame [W] [B] épouse [I], demeurant [Adresse 1] non comparante

ABSTENTION D'Y SATISFAIRE; D'OU IL SUIT QUE CE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CANONNE

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

PREMIER MOYEN DU POURVOI INCIDENT, QUI EST PREALABLE : ATTENDU QUE LES EPOUX ODELL ET LES TRUSTEES FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ADMIS QU'EN REALISANT LES OPERATIONS LITIGIEUSES, JEAN-CLAUDE CARON

Caron, les conclusions de M.

Y... , sans être déclaré, deux ou trois véhicules dans des carrosseries moyennant des commissions ; qu'ils envisageaient de monter une société de sous-traitance automobile au nom de F...