pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Evergroup holding, Evergroup bois, Terre d'Ever, Maisons d'Ever, Everwood, Ever industrie, Everland, Hôtel de la plage et Genesis

de POITIERS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-86194-2024-1242 du 29/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de POITIERS) et substitué à l’audience par Me Damien GENEST

extérieurs ont été inclus dans l’analyse de la surface utile prévue au programme ; Par un mémoire en défense, enregistrés le 20 avril 2026, la Commune de matoury et la Semsamar, représentée par Genesis

B A, représenté par Me Genest, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 4 juillet 2025,

Paul J..., demeurant lieudit Les Palais Le Bessat, 42660 Saint-Genest-Malifaux, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Louis X..., demeurant Le Bessat à Genest-Malifaux (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1981 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ La Caisse de retraite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2020, Mme E F veuve A C, représentée par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

et les six modules qu'il contient ; 12) les consignes, les comportements, les régimes (CCR) ; 13) le logiciel de gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité (GENESIS

ETAM PRET A PORTER [Adresse 23] [Localité 42] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Catherine SAINT GENIEST

The child was entrusted by her genetic parents to the first two applicants (as khafils ) through a kafala arrangement, an institution under Islamic law defined as a voluntary undertaking to provide for

N° RG 24/01443 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDXE MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01443 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDXE NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA

JD SALONS RCS PARIS 418 512 067 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine SAINT GENIEST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #T0004 DÉFENDERESSE S.C.I.

Régusse s’est opposé à la déclaration préalable n° DP 083 102 22 A0047 qu’il a déposée le 10 mai 2022 en vue d’une division en deux lots de la parcelle cadastrée section M n° 826, sise 425 avenue des Genévriers

ancien salarié dans un tel rayon de 50 kilomètres et qu'il n'existait, dans ce rayon, aucun poste compatible avec les capacités réduites du salarié et que ce n'est que sur le site mère de la société, à Geneston

VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : CONSIDERANT QUE, PAR UN ARRETE EN DATE DU 13 FEVRIER 1974, LE SOUS-PREFET DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

Genevois, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

The applicant became aware of this in 2022 when the child in question, who was by then an adult, contacted him and a DNA test was performed to confirm their genetic bond.

venait à expiration le 6 mai 2026, Attendu qu'à l'audience de ce jour, ont comparu : Me [G] [N], administrateur judiciaire, Mme [Z] [L], représentant Me [X] [T], mandataire judiciaire, Me Antoine GENESTOUX

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2026, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-