février 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1°/ du syndicat Intercommunal d'électrification de la région de Cavaillon, dont le siège social est sis Hôtel de Ville, 84220 Gordes

référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment en déshérence situé 24 rue de la Gorge

la date de la décision attaquée, le contenu et les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la communauté de communes du Rhône aux Gorges

Pour justifier d'une situation d'urgence, la requérante fait valoir que sa fille, A D, scolarisée en classe de 5ème B au collège Gorges Charpak de Gex, dans l'Ain, a déjà perdu douze heures d'enseignement

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2024, la SARL Renaissance a saisi le tribunal afin de contester l'application arbitraire faite par la communauté de communes Quercy Rouergue Gorges

G.K.D. lui a demandé de payer par avance, à la suite de quoi l'accusé a sorti un couteau dont la lame mesurait environ 13   à 15 cm et a appuyé le tranchant [de celle-ci] directement sur sa gorge

composition présentée comme ayant un effet thérapeutique, qu'en l'espèce le demandeur soutenait dans ses conclusions que la notice de ce produit préconisait son utilisation "en cas d'irritation ou de gorge

Si le 7 février 2011, cinq agents de l'UTPAS ont souffert de l'inhalation supposée d'un gaz provoquant céphalées et irritations au visage et à la gorge, et que, le 15 février 2011, trente-sept agents de

In it protest was raised against the poster as being a profanation of God. The Movement of Christian Associations of Children subsequently associated itself to the declaration.

[S] [G] et son frère [M] sont tous deux des trafiquants de stupéfiants, qualité non discutée par l'intéressé, mis en cause dans au moins trois go fast, ce dernier pilotait le véhicule porteur tandis que

dernière audience, a soutenu que le témoignage de Dominique Z... ne serait pas crédible, cette inscription n'étant pas la seule portée à l'arrière du camion sur lequel était également porté le logo "CAR-GO

Levels of jurisdiction Amount awarded for non-pecuniary damage per applicant/household (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2]     4396/21 09/01/2021 Gor

27 décembre 1968 : " () Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : ()5) au ressortissant alge´rien, qui n'entre pas dans les cate´gories

remboursement des intim s, laquelle relyve de la comp tence d'attribution du Tribunal de Commerce ; il a seulement t prescrit une mesure d'expertise ; Cette d cision, qui n'entre pas dans la cat gorie

person in police custody who exercised his right to remain silent: violation   Facts – In 2001 the applicant was arrested and taken into police custody during operations against Hizbullah (“Party of God

page-break-after:avoid } .s7ACB8D74 { margin-top:0pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt }   Communiquée le 14 mai 2019   QUATRIÈME SECTION Requête n o 16792/18 Lucreţia GORA

AVAIT ETE GORGE DE NOURRITURE ET DE VIN ; QU'A LA FIN DU REPAS JEAN AYANT MANIFESTE LE DESIR DE JOUER AUX CARTES, DEDE X...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE X..., EMPLOYE PAR L'ABBE Y..., DIRECTEUR DU PENSIONNAT SAINT-JOSEPH A COGNIN-LES-GORGES, DANS LES CONDITIONS QUI AVAIENT ETE DEFINIES PAR X...

Qui présentait loghorrée, excitation psychique, discours riche gorgé d’idées de persécution peu structurées centrées sur le curateur le président de la Répulique et les hommes politiques du département

une hospitalisation complète dans le cadre de la procédure de droit commun après deux nouveaux passages à l’acte suicidaire au sein de la clinique [4] le 25 juin 2024 (il s’est tranché au niveau de la gorge