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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461347.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462460.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464066.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616398d79c0939beba85f4c7
7 mai 2010
7 mai 2010
PARIS - RG n° 2009069446 APPELANTE SAS IMMOBILIER MONCEAU INVESTISSEMENTS HOLDING (IMI HOLDING) représenté par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400472_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Guillaud, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326729_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
de la jeunesse l'a suspendu de ses fonctions ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de le rétablir dans ses fonctions de proviseur adjoint au sein du lycée Hector Guimard
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd8
10 janvier 2006
10 janvier 2006
la Courassisté de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES Monsieur Philippe Y... né le 06 Juin 1966 à LES SALLES DU GARDON 30110 ... 30960 ST JEAN DE VALERISCLE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445787.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de
Source officielleChambre 1 cab 01 B
686d6062a2273490db107609
8 octobre 2024
8 octobre 2024
2019, une promesse synallagmatique de vente et d’achat était signée entre la société GUIGNARD PROMOTION et les consorts [E] concernant leur bien sis au [Adresse 2] à [Localité 20], la société GUIGNARD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00753
6 mai 2015
6 mai 2015
La société CASINO GUICHARD-PERRACHON a été condamnée aux entiers dépens. Saisie d'un pourvoi par M.
Source officielleciv2
60794d339ba5988459c48581
16 décembre 2003
16 décembre 2003
primaire d'assurance maladie a contesté le cumul du forfait de salle d'opération et du forfait de salle d'accouchement appliqué aux accouchements sous anesthésie péridurale par la société Clinique Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a94
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Guellord X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91587
14 mai 2014
14 mai 2014
Par jugement daté du 28 février 2011, le conseil de prud'hommes de Thionville a débouté Guillaume X... de l'ensemble des ses demandes et l'a condamné aux dépens.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007876390
19 juin 1996
19 juin 1996
Vu la requête enregistrée le 9 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME (Seine-Maritime) représentée par son maire en exercice ; la commune
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ecfc8
7 mai 1987
7 mai 1987
X..., engagé le 15 avril 1964 par la société "Moulin-Guénard père et fils", entreprise spécialisée dans la fabrication et le commerce des aliments pour le bétail, contrôlant trois autres sociétés, l'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd9
4 décembre 2008
4 décembre 2008
GUERARD 264 rue de la Laie 76160 PREAUX Me Daniel Z..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfda
4 décembre 2008
4 décembre 2008
GUERARD 264 rue de la Laie 76160 PREAUX Me Daniel BLERY, agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904371_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme C indique que le 10 novembre 2012, elle a été victime d'une chute sur le parking du centre culturel de la commune de Sillé-le-Guillaume.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200903
4 juin 2009
4 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agissant sur le fondement d'un jugement ayant condamné la SCI Guillaume Marceau (la SCI
Source officielleRéféré président
6686f794e74459e0c7eda7a5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
: Maître Guillaume GUILLEVIC de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Guillaume GUILLEVIC de la SARL MENSOLE AVOCATS
Source officiellePage 61 sur 1944