vestiaire #E2370 Madame [X] [H] [Adresse 24] [Localité 16] Madame [P] [H], venant aux droits de Monsieur [O] [H] [Adresse 4] [Localité 19] représentées par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

○○○○○○○○○○ DEMANDEURS Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 14] de nationalité Française Profession : Enseignant chercheur [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Maëlle GUITTON-FORESTIER

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision 3F

A..., représenté par Me Guyon, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 décembre 2025

B A, représenté par Me David Guyon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre, en retenant prioritairement

Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mai 2021 et un mémoire complémentaire, enregistré 14 février 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCI Mornans, représentée par la Selarl Guitton

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, Mme B C, représentée par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur Y... aux dépens d'instance et d'appel qui seront recouvrés directement par la SCP KEIME GUTTIN

payer la somme de 8.000 Francs au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la B.N.P en tous les dépens dont distraction au profit de la SCP KEIME ET GUTTIN

juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE [****************] Monsieur Mustapha Y... né le 13 janvier 1972 à MEUDON (Hauts-de-Seine) demeurant 3 allée Gaston Dupouy 92140 CLAMART représenté par la SCP KEIME GUTTIN

décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 05/03724 et R.G.No 06/10055 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN

le 14 Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 2 No Section : No RG : 2005F4033 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP KEIME GUTTIN

Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/06149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Pierre GUTTIN

Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 08/00877 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean GRESY Me Pierre GUTTIN

C, représenté par Me Guyon, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mars 2023 ; 3°) d'annuler

du Val-de-Marne, le préfet de Seine-Saint-Denis a mis à la charge de la SCI Said une somme de 24 983,97 euros correspondant aux frais de travaux exécutés d'office sur un immeuble situé 12 allée des Guionnes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Guyon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice