était une société holding animatrice de son groupe, et qu'elle constatait que cette société avait envisagé, pendant les exercices fiscaux en cause, un projet d'acquisition d'un bien immobilier pour héberger

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrosserie Marchal, société anonyme, dont le siège est ... (20ème), en cassation d'un

de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON S.E.L.A.R.L.

général de la sécurité sociale pour l'activité qu'ils avaient exercée, les deux premiers en 1977, le troisième au cours des années 1974 à 1977 et le dernier en 1976 et 1977, au profit de la SA Agence Marchal

Belfanti, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Hébergement et services, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

.] ; qu'une ordonnance de non-conciliation a fixé la résidence de l'enfant chez le père et statué sur le droit de visite et d'hébergement de la mère ; que M.

de ce dernier en août 2016 ; QU'enfin, et alors qu'aucune décision n'avait été prise, celui-ci n'a pas été en mesure d'exercer ses droits de visite et d'hébergement avant le jugement du 29 juin 2017 ;

Y... a été engagé en 1977 par l'association La Vie active (l'association) en qualité de secrétaire avant d'exercer les fonctions de chef de service responsable d'un établissement d'hébergement ; que licencié

X..., médecin, au titre de son activité relative aux personnes âgées hébergées dans la maison de retraite de l'association Résidence Clairbois ; que la cour d'appel a dit qu'il n'y avait pas lieu à

[H] a assigné Mme [I] devant un juge aux affaires familiales afin de voir fixer son droit de visite et d'hébergement. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rouen, le 5 mai 1994), que la société Cosmo Otenetto, ayant succédé à la société Onet, à compter du 1er janvier 1994, comme nouveau titulaire du marché

selon la décision attaquée, rendue en dernier ressort par le président d'un tribunal de commerce, qu'évincée d'une procédure d'appel d'offre engagée par la société Transpole pour l'attribution d'un marché

implicitement renoncé ; D'où il suit que les moyens ne peuvent être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 325 du Code de procédure pénale, en ce que le maréchal-des-logis

Lucien Z..., maréchal des logis chef, sans constater qu'il était officier de police judiciaire, l'ordonnance attaquée a méconnu l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ainsi que l'article 16

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me HEMERY

Roger Y... et de Mme Marcelle X... et de leur représentant ; qu'en déduisant l'état d'enclave du terrain de M.

transformés ou faire l'objet d'une extension importante qu'après avis motivé de la commission régionale ... s'ils appartiennent à l'une des catégories suivantes : ... 5°) Etablissements qui assurent l'hébergement

été conclus sont intégrés dans les grilles de classification des conventions ou accords collectifs dont relève l'activité, à partir du moment où ces emplois sont pérennisés ; qu'en conséquence, se heurte

suite, un avenant, modifiant le contrat, a prévu que la société Bouygues s'engageait à verser à la société CERRU, opération par opération, une indemnité forfaitaire calculée sur le montant total du marché

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, 3 du Code du travail maritime, 69 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande