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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC003794908
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Ces griefs ont été communiqués au gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien ‑ fondé de ceux-ci.
Source officielleChambre sociale
631c2b08bd7923fcb00af9c5
8 septembre 2022
8 septembre 2022
François BILLON, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN,Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
Source officielleChambre 2-3
69d244accdc6046d47310439
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La SAS ESG GROUP INTERNATIONAL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 909252736 et exerce une activité de gestion de tous biens immobiliers sous la forme de société
Source officielleChambre 2-3
69d4fa16cdc6046d4766181c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SAS à associé unique GDG CAPITAL 3 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 892262437 et exerce une activité d'acquisition de biens immobiliers sous la forme de société
Source officielleRETENTIONS
64a50c95b8594705dbfccaa1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il souligne qu'il est bien né au mois de juillet et non en février comme indiqué par erreur.
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6236fc9e2cce3ec884c0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Bien que convoqué par acte de commissaire de justice signifié par remise à étude le 3 novembre 2023, Monsieur [U] [T] n’est ni présent ni représenté.
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623afc9e2cce3ec8855d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Bien que convoquée par acte de commissaire de justice signifié par remise à étude le 30 octobre 2023, Madame [U] [Z] n’est ni présente ni représentée.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
666094e4034fdec52d977c29
25 avril 2024
25 avril 2024
OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 28 Mars 2024 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assistée de
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
666094e5034fdec52d977c66
25 avril 2024
25 avril 2024
OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 28 Mars 2024 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
666094e6034fdec52d977c6e
25 avril 2024
25 avril 2024
OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 28 Mars 2024 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
6708165689f19e8c50f85f2a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.
Source officielleChambre 1-9
662209629ce1420008389695
18 avril 2024
18 avril 2024
BANQUE POPULAIRE DU NORD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
686f4c98d3976f57d00d3192
9 juillet 2025
9 juillet 2025
- mis en délibéré au 09 Juillet 2025 - signé par Madame Violette BATY, Présidente de chambre, pour le Premier président empêché et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0131DEC003535505
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Le 25 mars 2011, la lettre est bien parvenue aux requérants qui n’y ont pas répondu.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472694.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efdd
24 octobre 2011
24 octobre 2011
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69e43d32cdc6046d47bfac30
16 avril 2026
16 avril 2026
Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Source officielleChambre 1 section 8
69dd4238cdc6046d471fb7bf
13 avril 2026
13 avril 2026
Bien que régulièrement assignés, Madame [D] [F] et Monsieur [E] [Y] n’ont pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d94
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Guy X..., Madame Isabelle X..., Madame Linda A... et M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207846_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme Isabelle Dely, première vice-présidente, comme juge des référés.
Source officiellePage 61 sur 1284