Mme C... soutient résider sur le territoire français depuis 2018 et bénéficier d’attaches familiales sur le territoire français, en particulier ses parents et ses frères et sœurs.

Jérôme COTTERET, Conseiller et Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller.

légaux dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Quiterie LE JOSNE, avocat plaidant pour Me Jérôme

personne assistée de Me Audrey LEGUAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : K0137 INTIMEE SAS SAINT GOBAIN CRISTAUX ET DETECTEURS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jérôme

INTIMÉE Madame [T] [B] divorcée [I] née le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 19] (Hauts de Seine) [Adresse 13] [Localité 14] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Jérôme

Jérôme Decours, secrétaire général de la préfecture, et signataire de la décision attaquée, à l'effet de signer toutes décisions prises sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

L'arrêté en litige n'a ni pour objet ni pour effet, de séparer les enfants de la requérante de l'un de leurs deux parents, tous deux en situation irrégulière sur le territoire français et de nationalité

L'arrêté en litige n'a ni pour objet ni pour effet, de séparer les enfants du requérant de l'un de leurs deux parents, tous deux en situation irrégulière sur le territoire français et de nationalité russe

2021, pour la préparation d'un certificat d'aptitude professionnelle " peintre applicateur de revêtements ", formation dans le cadre de laquelle il a conclu un contrat d'alternance avec la société " Jérôme

04316 APPELANTS Monsieur [R] [E] né le 6 janvier 1966 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Victoria ZAZA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie

000443 APPELANTS Monsieur [Y] [N] né le 29 décembre 1960 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Victoria ZAZA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie

[W], assisté de son curateur l'UDAF de l'Ain, aux dépens qui seront distraits au profit de Maître Jérôme LECROCQ et de la SELARL L. ROBERT et ASSOCIES, avocats.

Ayant pour avocat plaidant Me Jéremie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI. INTIMEES : S.A.

Thierry, A, Jérôme et Stéphane C est rejetée.

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

APPELANT : Monsieur [O] [I] né le 06 Juillet 1968 à [Localité 1] PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat

APPELANT : Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 7] (57) [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau

protection du cadre de vie de la commune, encore moins par le prétendu caractère accessoire de la publicité sur ce mobilier urbain ; en application du RLP, les publicités sur les propriétés privées passent

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gilles RENAUD, avocat au barreau de NANTES, toque : 112 INTIMÉE ASSOCIATION AIDERA ESSONNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jérôme

SNECMA SERVICES agissant en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assisté de Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de