" pour le faire ; que la cour d'appel devait rechercher si, à la date de la remise du chèque à l'encaissement, le délai convenu était écoulé et si, en n'ayant pas constitué la provision à cette date, le

(FRANCE) SA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie notamment contre le premier et contre Jacques

par : - LA SOCIETE ANDRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques

B A, expert, demande au juge des référés que les opérations d'expertise soient étendues à la SMABTP, en qualité d'assureur du BET Anglade Jacques.

Que Stéphanie Z... n'a donc jamais indiqué, tel que le prétend Jacques X..., que le droit de visite de celui-ci aurait eu lieu le 18 ou le 19 janvier 1998.

ET JACQUES X..., ASSOCIES DE LA SOCIETE DE FAIT JEAN-MARIE ET JACQUES X..., DEMEURANT ...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1996, qui, pour réalisation sans autorisation d'un barrage entraînant une modification du mode d'écoulement

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2005), qu'en garantie d'un prêt consenti le 15 décembre 1989, à la société Groupe Jean-Jacques Cappa, la Banque Worms

née le 02 Mars 1957 à PITHIVIERS (45300), demeurant ... 91760 ITTEVILLE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Jean- Jacques

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré prescrite l'action de M.

juridictionnelle Totale numéro 2002000570 du 14/03/2002) INTIMEE Madame Irène Y... représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me LAMBERT- MICOUD avocat au barreau de LYON Monsieur Jacques

Jacques X... un ensemble de biens bâtis et non bâtis lequel les a mis ensuite à la disposition de l'EURL Jacques X..., titulaire d'une autorisation d'exploiter délivrée par le préfet du Cher le 4 mai 2001

______________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon BORE Débats à l’audience du 01 juillet 2025 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES

Jacques Z... ont assorti cette cession d'une garantie de passif ; que la SCEA et MM.

Y..., Z..., Pascal et Laurent X... du désistement partiel de leur pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la société Domaine Jacques A... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 24 mai 1994, qui l'a condamné, pour chasse en temps prohibé, à une amende de 2 000 francs, l'a privé du droit de conserver ou d'obtenir

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDJX CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC 59-63 rue Jean Jacques Rousseau - 94800 VILLEJUIF C/ [M] [X] [S]

Madame Liliane Micheline Y... venant aux droits de Monsieur Jacques D...