Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372159cd580146773f307a
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Jacques ZS..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", 7, rue F. Pelloutier, 41°/ de M. Angelo ZV..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 42°/ de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e59
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 APPELANT : [X] [I] né le 24 Novembre 1980 à [Localité 9] (Allemagne) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officielle1ère Chambre
62736adaa58162057dac6847
4 mai 2022
4 mai 2022
articles 805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL
Source officielle1ère Chambre
642d14ddcb8fa004f57da369
4 avril 2023
4 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Février 2023, devant : Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère, magistrate chargée du rapport conformément
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588ae3
24 avril 2024
24 avril 2024
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Bérengère MOULIN de la SELEURL LiberLex Selarl, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0156, substitué à l'audience par Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
650d308e71dfcd8318200ee4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : Société INTRUM CORPORATE venant aux droits de la société INTRUM SAS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f7abbe0ac41ca81b0eb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
*************** Monsieur [R] [N] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c6
15 octobre 2008
15 octobre 2008
CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Philippe ROCCHESANI, avocat au barreau de MARSEILLE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER " LA BRUNETTE " sis 55 Avenue de la Rose
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78d
27 juin 2008
27 juin 2008
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e6
26 janvier 2011
26 janvier 2011
copropriétaires RESIDENCE SAINT CHARLES Pris en la personne de son représentant légal en exercice C/ SARL BASTIA IMMOBILIER 45 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db80
6 avril 2011
6 avril 2011
né le 15 Août 1964 à MARSEILLE (13000) ... 20163 TAVERA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99b
7 décembre 2011
7 décembre 2011
TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Huguette Y... ... 13012 MARSEILLE 12 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda9ff1d4867d306cbaf2d2
12 juin 2019
12 juin 2019
Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMÉES - Madame [M] [S] Demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 330 090 341 (METZ) Représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b1
3 avril 2013
3 avril 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92228
2 avril 2015
2 avril 2015
né le 13 Mars 1949 à ROTTWELL ... 84120 PERTUIS Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Jacques TARTANSON
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
MEDITERRANEE (GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE) prise en la personne de son représentant légal 24, parc du Golfe 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f336
21 mars 2012
21 mars 2012
SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Gérard Y... ... 06300 NICE assisté de Me Jean Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
635a217dc549ea05a7cd2c2c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
ayant pour avocat plaidant Me Aline MONNIER-HAUSER de la SELARL AMH AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société SEMCO [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6ff5f8faf13e2e973cf9
5 octobre 2022
5 octobre 2022
barreau de PARIS substituée par Me Myrtille DUBOIS-CARMINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [M] [P] né le 17 Septembre 1955 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jacques
Source officielle3ème chambre A
6431066828558704f52e6a07
6 avril 2023
6 avril 2023
LG FINANCES représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit sège [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106
Source officiellePage 61 sur 71