, assisté de Madame Perrine JAQUET, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : S.A.R.L.

erreur de droit et d’erreur manifeste d'appréciation ; Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2024, le service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, représenté par Me Jaunet

d'annuler la décision du maire de la commune du Lamentin du 18 août 2021 portant non-opposition tacite au projet d'implantation d'un pylône de téléphonie mobile sur une parcelle située zone de Gros la Jambette

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de  : Mme Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, Conseillère, Mme Déborah BOHEE, Conseillère

APPELANTE : LA SOCIÉTÉ D'HLM prise en la personne de son représentant légal Immeuble Tempo Jambette Beauséjour Voie no13 BP 597 97207 FORT DE FRANCE CEDEX représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bernat-Saulière, dont le siège est à Castres (Tarn), ..., en cassation d'un arrêt rendu

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

judiciaire, dont le siège est 28, place Lestang à Marmande (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M.

d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AGEN en date du 24 Février 2000 d'une part, ET : M le Directeur CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE 80, avenue de la Jallère

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel A..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOCEA BALENCY (SOBEA), dont le siège social est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SIDEF-CONFORAMA, dont le siège est à Paris (7ème), ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette D..., demeurant ...

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et