Jean-Michel X..., demeurant à la D.D.A.F. de la Savoie, ... ; M.

Jean-Michel B, demeurant ... ; M.

Jean-Michel A, demeurant ... et M. Gérard C, demeurant à la même adresse ; M. A et M.

Esthel MARTIN de la SELARL SEL EMC, avocat au barreau de Rouen APPELANT Madame [S] [E] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [W] [R] [Adresse 1], [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Michel

Jean-Michel JULIAN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: Jean-Michel JULIAN JUGE : Fabrice COSTE JUGE : Mathieu LAGORCE GREFFIER : Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/01/2026

Jean-Michel JULIAN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : * PRESIDENT : Jean-Michel JULIAN JUGE : Fabrice COSTE * JUGE : Mathieu LAGORCE GREFFIER : Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/01

maintien au centre de rétention de : [I] se disant [U] [B] né le 14 Mars 1993 à [Localité 1](TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 01 juillet 2024 à 11 h 50 par courriel, par Me Jean-Michel

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE La société LEGENDRE ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-michel

Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.

Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.

JeanMichel A, demeurant ... ; M.

Jean-Michel B, demeurant ... ; M.

octobre 2010 modifiant le code de procédure civile en ses dispositions relatives à la rectifications d'erreurs matérielles pouvant entacher une décision de justice, l'affaire a été examinée par Monsieur Jean

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Jacques CHAUVELOT

Jean-Michel X... des chefs de viols et agressions sexuelles, a ordonné la délivrance des pièces et actes du dossier au conseil de l'ordre des médecins de la Marne, partie civile ; Vu l'ordonnance du président

Jean-Michel X..., 4°/ de Mme Sylvie Z..., tous deux domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur les pourvois n°s Y 97-60.508 et Z 97-60.509 formés par : 1°/ M.

Jean-Michel X..., en cassation de l'ordonnance rendue le 28 mars 2000 par la cour d'appel d'Orléans, au profit : 1 / de M. le Procureur général près la cour d'appel d'Orléans, domicilié Palais de

SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Jean-Michel

Jean-Michel Y..., ; MM.

Jean-Michel B..., domicilié [...]                                           , 6°/ M. Philippe C..., domicilié [...]                                    , 7°/ M.