base d'actes erronés, ce certificat perd toute force probante.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean-Pierre Z..., domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la chambre

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

C..., n'est étayée par aucune pièce justificative, et n'est donc pas de nature à démentir le caractère frauduleux, et étranger aux intérêts de la E... Y...

Jean-Pierre X..., demeurant à Angoulème (Charente), ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Flipmatic à Angoulème (Charente), ..., fonction à laquelle

(Alpes-de-Haute-Provence), 2°/ de Monsieur André A..., demeurant Campagne Larderey à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), 3°/ de Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant ...

André, Jean Y..., demeurant La Bégude De Mazenc, Le Sage (DROME), 2°) Mme Nicole, Christine A... épouse Y..., demeurant La Begude De Mazenc, Le Sage (DROME), 3°) M.

Jean-François C..., 2°/ de Mme Elisabeth X..., épouse C..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

Jean-Pierre A..., demeurant ... la Mère, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre, section sociale), au profit : 1 / de M.

Jean-Marie X..., demeurant à Orgueil, Labastide Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la Compagnie

Jean-Pierre Y..., 2°/ Mme Marie-Claude X..., épouse Y..., demeurant ensemble 2, Montée Ferrachat, 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1995 par la cour d'appel

REBECCA GOLD exerçant le commerce sous l'enseigne Carmel OR représenté (e) par son gérant et tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SCP GARNIER, avoué Assisté de Me Jean-Pierre

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

No 10/ 01880 AFFAIRE : Jean Gilles X... C/ Raphaële Y...

SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTE : Société AMBULANCE DIONYSIENNE 109, rue du Général de GAULLE 97400 SAINT DENIS Représentant : Selarl NATIVEL- BOBTCHEFF (avocat au barreau de SAINT- PIERRE

X..., demeurant 17, place Saint-Jean à Bressuire (79300), représenté par M. Rambourg, syndic à la liquidation de ses biens, demeurant 10 avenue Gambetta à la Roche-sur-Yon (85000) ; M.

COUR D' APPEL DE PARIS 1ère chambre- Section K ORDONNANCE DU 15 FÉVRIER 2008 Contestations d' Honoraires d' Avocat Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 00493 NOUS, Jean