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3 884 résultats pour « Julie ABEN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bca4ff9ec259c09778

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

des difficultés économiques qu'elle invoque au titre du licenciement prononcé, - Juger que le motif du licenciement invoqué n'est pas sérieux, - Juger que la société SEHR ne démontre pas les difficultés

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fad79

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Abel X..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000272_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

d'avertir les services de secours en vertu du principe de précaution ; - en tout état de cause, elle n'est pas la bénéficiaire de l'intervention des services de secours effectuée au domicile de son abonnée

Source officielle
CA

5ème Chambre

6809c7485f55848ebdc1a003

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[UA] et [J] [TR] ne sont responsables que de leurs faits personnels, - juger que la responsabilité de M.M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfffdecdc6046d47042870

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[T] a signé le contrat à durée déterminée renouvelable par tacite reconduction n°559773 qui prévoyait un abonnement mensuel de 291,83 € TTC. Les parties ne sont pas d'accord sur la durée du contrat.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0317JUD005868911

Admin. suprême

17 mars 2015

17 mars 2015

Hungary (no. 41838/11, §§ 54-62, 2 July 2013) and is satisfied that there is no reason to hold otherwise in the present case.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb8a2569389b689d00c08c

Appel

26 février 2019

26 février 2019

Dans ses dernières conclusions, déposées au greffe et notifiées par RPVA le 3 décembre 2018, il demande à la cour de : - infirmer le jugement en toutes ses dispositions ; - dire et juger que la demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6036f933955b0c93a885984f

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

du 7 décembre 2005 la société Giat Industries a informé la société Emitech qu'elle transférait dès à présent les charges réelles d'alimentation électrique dédiées à ses activités sur la base d'un abonnement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301207

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

du code de procédure civile ; Attendu que les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions, si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1212JUD001916508

Admin. suprême

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Numerous questions were put to them concerning the events in Corke Abbey and the evidence gathered by the police.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032d9898151fe4e056b72c8

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

En conséquence, - débouter Commerce Rechange Automobile de sa demande en forclusion; - juger que Cora est recevable à présenter des demandes en nullité et en contrefaçon.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162dcf9cadecb9ef7c7e020

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque L0044 Assistée de Me Anne-Julie GUIBERTEAU plaidant pour cabinet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf136

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

je vous ai demandé de vous renseigner auprès du fournisseur Direct Energie, compte tenu du changement d'entité juridique (rachat de BODIN AUTO par la SAS [C] AUTO) afin d'obtenir une proposition d'abonnement

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ab251aba731fad7dd3546e

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

remises commerciales à la société HAPPY CASH, société concurrente dont le gérant est son conjoint ; 2) des contournements de procédure, en ne remettant pas aux clients qui souscrivent un nouvel abonnement

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1992fcdc6046d47edd15b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Compte tenu du placement en redressement judiciaire de la SAS [W], juger toutefois y avoir lieu désormais de fixer au passif de la SAS [W], et au profit de la SARL FB 17 TELECOM les sommes précitées, à

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb93909c02507c9078df1b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

notifiées par voie électronique le 6 octobre 2022, auxquelles il est expressément fait référence, la SAS Akka Ingéniérie Produit demande à la cour de : - infirmer le jugement, statuant à nouveau : - juger

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8164781dc057dee7a7e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

le fondement de l'article 1382 du code civil, * 33.000 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive, en application des dispositions de l'article L. 1235-5 du Code du travail, - dire et juger

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64d5cfc29c17ddd969ec62c3

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Entre le 1er septembre et le 7 novembre 2012, de nombreux abonnés de la société CSI ont été victimes d'un piratage informatique consistant à déclencher des appels téléphoniques vers des numéros surtaxés

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65aa2875a34ad10008581b1f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

titre de la période antérieure au 9 mai 2019 : - d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a écarté le statut de VRP de Monsieur [P] [X] pour la période antérieure au 9 mai 2019, - de dire et juger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7B-ELVC EARL JEAN Yc/SCEV Y

6253cdb2bd3db21cbdd942af

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Il a considéré : – sur les factures d'abonnement internet : que la demanderesse ne démontrait pas avoir payé ces factures, – sur les factures d'assurance de la compagnie AXA : que le contrat d'assurance

Source officielle

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