pour eau claire et eau de mer ' rénovation de pompes ».

Chacune d'entre elle a produit une telle note, notifiée par RPVA le 9 juillet 2025.

des pompes de relevage sur les voûtes et les désordres entraînés par ces pompes ; Que le devis élaboré par la société Domingues ne précise pas les quantités ni les surfaces ouvertes ; qu'il ne prévoit

-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.

soutient que l'absence de pompage d'eaux sales ne constitue pas une anomalie et ne permet pas d'en déduire une pollution volontaire ; que, cependant, force est de constater qu'alors que, du 2 au 17 juillet

volontaires du département du Nord ; 4°) d'annuler, au sein du titre III du règlement intérieur relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, l'article 1 en ce qu'il autorise l'engagement de sapeurs-pompiers

à Mouvaux (Nord) et tendant à ce que le Conseil d'Etat: 1° - annule le jugement du 22 janvier 1980 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 21 juillet

Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels est définie

La société Pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise a formé appel incident.

2023, conformément aux dispositions de l’article 24 III de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989.

, conformément aux dispositions de l’article 24 III de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989.

2023, conformément aux dispositions de l’article 24 III de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989.

Bourbon, à Charentay (69220), le GFA Domaine Medge-Toppin dont le siège est au Château de l'Hestrange, au Paragard, à Blacé (69400), l'EARL Claude Berger dont le siège est 1107, route de la crête, à Pommiers

Bourbon, à Charentay (69220), le GFA Domaine Medge-Toppin dont le siège est au Château de l'Hestrange, au Paragard, à Blacé (69400), l'EARL Claude Berger dont le siège est 1107, route de la crête, à Pommiers

apos;arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Ensemble immobilier de la résidence Les Pommiers

X... a fait appel à la société Pompes funèbres Saint-Jeannaises (la société), qui a procédé aux formalités d'obsèques et établi une facture d'un certain montant ; que celle-ci n'ayant pas été réglée, la

professionnels, les médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille ainsi que les agents de police municipale et les gardes champêtres, en vertu

Collin, agissant en qualité de mandataire d'un groupement solidaire constitué d'elle-même et des entreprises Groupe Safe, Pompes funèbres de Barr, Pompes funèbres Haller René, Pompes funèbres Sainte-Barbe

a refusé de notifier à chacun des lauréats au concours, figurant sur la liste des admis du 10 juin 2022, son attestation individuelle d'admission au concours d'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers

qui, étant de pur droit, est recevable : Vu l'article 13 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991, ensemble les articles 1 et 7 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 et l'article 29.2° de la loi du 5 juillet