Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

B ne justifie pas d'une insertion particulière en France où il serait arrivé en 2024 et n'établit pas disposer de liens intenses, stables et anciens en France.

Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.

La clôture de l'instruction a été fixée au 13 juin 2022 par une ordonnance du 29 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

à la charge du département des Hauts-de-Seine sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

N° RG 25/03655 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCNG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen

N° RG 22/01578 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCNW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel

H... épouse A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société GGL groupe, société par actions

KG et Vorwerk International AG, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bellino, conseiller référendaire

Par une lettre du 1er mars 2022, présentée le 21 avril 2022 par l’intermédiaire de l’association Saint Benoît Labre qui assure matériellement sa prise en charge, M.

d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.

société les Horbouts 1 (SARL), représentée par Me Nicolas demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise acoustique, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 juin 2025.

du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 06 Janvier 2026 ; Par Madame Déborah FORST, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Octobre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE