Le président du tribunal, a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

.) ; qu'à l'intérieur du magazine, étaient reproduites trois photographies de l'intéressée prises en public, à l'occasion du 32e concours international de bouquets qu'elle avait présidé à Monaco au

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger Y..., demeurant Bosquet de Guirod Pujols à Villeneuve sur Lot (Lot-et-Garonne), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith X..., demeurant à Cauge (Eure), allée des Bosquets, en cassation d'un

Agnel, président-assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, Signé : M.

Christine ROUSSEL-SIMONIN, SELARL DIAJURIS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : Monsieur [W] [I], domicilié [Adresse 2] et actuellement, [Adresse 3], Défendeur comparant par Maître Yvan BOUSQUET

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 10 000 €.

[W] [G] (Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) C/ S.A.

LLOYD'S INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud PALACCI Me Joseph MAGNAN Me Fabien BOUSQUET Me Pascal FOURNIER Décision déférée à

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

 » est lui aussi équivoque, la notion de « bouquet » étant spécifique au viager.

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.

au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'appelante le conteste mais n'en justifie pas. De même qu'elle ne démontre nullement que son appartement n'était pas fonctionnel comme elle le prétend.

soit jusqu'au 11 octobre 2024 pour quitter les installations composées de deux écuries avec box et stabulations, un manège, une carrière de dressage et une carrière de saut d'obstacles, appelé Mas Bousquet

soit jusqu'au 11 octobre 2024 pour quitter les installations composées de deux écuries avec box et stabulations, un manège, une carrière de dressage et une carrière de saut d'obstacles, appelé Mas Bousquet

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

VALENTIN HAUY AU SERVICE DES AVEUGLES ET DES MALVOYANTS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 11] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

France (déc.), n o   54161/00, 19 juin 2003, Gruais et Bousquet c. France , n o 67881/01, 10   janvier 2006, §§ 28-30, et Viard c. France , n o 71658/10, 9 janvier 2014, §   36). 25.