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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2505537_20251209
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel
1re Section - 2e Chambre
DTA_2211075_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet
5ème chambre, JU
DTA_2211419_20240129
29 janvier 2024
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de
Magistrat Mme Moutry
DTA_2302595_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mai et le 2 juin 2023, Mme C B, épouse D, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
2e Section - 2e Chambre
DTA_2512596_20251013
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet
6e Section - 3e Chambre
DTA_2519964_20260219
19 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a fait
11ème Chambre (JU)
DTA_2523421_20260310
10 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 11 décembre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Pole Social (JU)
DTA_2503970_20251027
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de
5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2310124_20230914
14 septembre 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a
4ème chambre
DTA_2304094_20250430
30 avril 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration
Section 8 - Chambre 2
DTA_2302924_20230411
11 avril 2023
B C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet
10ème chambre
DTA_2301447_20231009
9 octobre 2023
C A B, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 30 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2303479_20251205
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours amiable
8e Section - MESD
DTA_2525243_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 8 juin 2025 par lequel le préfet
Juge unique
DCA_23NT00897_20230628
28 juin 2023
B A, représenté par Me Kwemo, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer sans délai sa demande et à ce que soit mis à la charge de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526654_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
ORTA_2526668_20251219
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui
ORTA_2530759_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet
ORTA_2531248_20260310
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet
8ème Chambre
DTA_2110478_20230509
9 mai 2023
C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé
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