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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

POLE URGENCES

DTA_2505537_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2211075_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2211419_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2302595_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mai et le 2 juin 2023, Mme C B, épouse D, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2512596_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2519964_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a fait

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2523421_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 11 décembre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2503970_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2310124_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304094_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2302924_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301447_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

C A B, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 30 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2303479_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours amiable

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525243_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 8 juin 2025 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT00897_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

B A, représenté par Me Kwemo, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer sans délai sa demande et à ce que soit mis à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526654_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526668_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530759_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531248_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2110478_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

Source officielle

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