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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000037314420
16 juillet 2018
16 juillet 2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D ELA SOCIETE LESENS CENTRE VAL DE LOIRE
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6080
8 février 2000
8 février 2000
L’instruction fut confiée à un Commissario della legge . Les témoins furent entendus et les mémoires en défense déposés.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042761622
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Accord d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine de la SAS LESENS CENTRE VAL DE LOIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036706812
14 décembre 2017
14 décembre 2017
un accord collectif sur la durée des mandats des membres du comité d'entreprise et des Délégués du Personnel de LESENS Centre Val de Loire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039422482
10 septembre 2019
10 septembre 2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DES ENTREPRISES DE LA SOCIETE LESENS CENTRE VAL DE LOIRE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e6c549ea05a7cd2dc0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
le taux d'IPP de 12% fixé et les séquelles constatées dès lors qu'il n'existe qu'une diminution minime de certains mouvements de l'épaule droite et que le barème retient 10 à 15% pour une limitation légère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306180_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
il y a bien lieu de statuer sur sa requête dès lors que le procès-verbal d’infraction ne reprend pas l’ensemble des infractions commises par la SCI Monta Plage concernant la piscine et l’habitation légère
Source officielle1ère chambre section inst
670f58574ad0d5ee7d7e5d2e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par assignation en appel provoqué du 20 juin 2023, la société Le Foyer Rémois a intimé la société Borderioux-Di Legge devant la cour.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0927JUD003225008
27 septembre 2011
27 septembre 2011
The Commissario della Legge ordered the relevant notification. 18.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00808_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 34003 21 K0299 présentée par la société par actions simplifiée Cottageparks Méditerranée pour l'implantation et la construction de quarante habitations légères
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163964f5fe465b53b77f553
5 novembre 2010
5 novembre 2010
astreinte de 1 000 euros par infraction constatée, à compter de la signification du jugement, - fait injonction à [P] [O] de supprimer de son site Internet celinecharroy.com les photographies et légendes
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037298222
9 juillet 2018
9 juillet 2018
accord d'entreprise relatif aux mesures d'accompagnement destinées à encourager la mobilité géographique d'une partie des salariés du FAM de Cannes vers Levens
Source officielleChambre Sociale
6618cf177935f50008be4477
11 avril 2024
11 avril 2024
[K] effectués tant par le médecin conseil que par l'expert sont plus proches d'une « limitation légère sans gêne fonctionnelle manifeste, sans douleurs et des amplitudes qui dépassent largement les 90°
Source officielleChambre Sociale
65aa2e42009f81000890dbce
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[P] à 10 % au titre d'une limitation légère de l'épaule droite dominante.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101242_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101244_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101245_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101247_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101252_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère
Source officielle4ème chambre
DTA_2002568_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A et Mme D, propriétaires d'une habitation légère de loisirs située dans le Domaine des Canebières sur le territoire de cette commune, ont ainsi été soumis à cette majoration dès lors que ces derniers
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