n° 1 569 216 ne fait référence à aucune longueur des bandes et qu'à l'égard de la marque n° 1 280 280, le risque de confusion n'en est pas moins réel ; qu'en effet, qu'il soit exposé à la vente plié ou

[N] [I] a fait appel à elle uniquement en qualité de loueur d’engin de terrassement de type pelle de 1,5 tonnes avec mise à disposition du personnel. Elle expose que M.

Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la propriété de Mme X... était desservie par un chemin public de 14 mètres de long permettant l'approche en automobile sur une partie de sa longueur

Or, cette distance de 25 mètres est exactement la longueur de la façade Nord de la parcelle [Cadastre 1], telle que mentionnée au plan de bornage de M. [S].

des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité installés sur leurs domaines respectifs et la longueur totale de ces réseaux installés sur le territoire de la commune.

et 1m50 de profondeur) en construisant une terrasse aux dimensions de 10m40 de longueur et de 4m50 de profondeur, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

jour de retard, à compter de la notification de la décision à intervenir les documents sollicités ; 3°) d'enjoindre à la commune de Saint-François, de faire procéder à l'entretien sur toute sa longueur

de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ; 2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D). () ".

de cours d'eau supérieure ou égale à cent mètres sont soumis à autorisation, et sur une longueur de cours d'eau inférieure à cent mètres, à déclaration.

règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg (PLUi) : " La hauteur maximale à l'égout principal de toiture peut être dépassée dans la limite d'un quart de la longueur

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