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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b0b29ba5988459c4f771
16 novembre 1978
16 novembre 1978
FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL QUI A STATUE SUR L'INDEMNITE A ELLE DUE A LA SUITE DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT ELLE AVAIT ETE VICTIME LE 8 NOVEMBRE 1971 ET DONT MALLET ASSURE A LA GARANTIE MUTUELLE
Source officielleChambre civile TGI
63046dc429b92fc563a44755
19 août 2022
19 août 2022
, origine Juge de l'exécution de [Localité 3], décision attaquée en date du 24 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00066 Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florent MALET
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007694201
25 juillet 1986
25 juillet 1986
Mallet, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat du Groupement d'intérêt économique "CARLINE", - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928da
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur David Jean Serge Z... ... 56600 LANESTER Représenté par Me Laurence MALLET
Source officielleciv3
6137237ccd5801467740a643
21 novembre 2000
21 novembre 2000
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Forum, dont le siège est Agence Malet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90551
2 juin 2022
2 juin 2022
[W] [V], la société [W] investissements et la société TB [Localité 2] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90547
2 juin 2022
2 juin 2022
examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100253
16 mars 2022
16 mars 2022
[E], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90580
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu les observations développées au soutien de la requête par SARL [N], [S] et [T] ; Vu les observations orales en défense à la requête par la SCP Piwnica et Molinié ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90932
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu les observations développées au soutien de la requête par la SARL Cabinet [J] et [W] ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Boullez ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88397
14 septembre 2023
14 septembre 2023
[U] [C] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110553
16 octobre 2024
16 octobre 2024
observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [Y], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du directeur de l'établissement public de s anté [5] d'[Localité 4], et l'avis de Mme Mallet-Bricout
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110545
16 octobre 2024
16 octobre 2024
observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [H] et de la société [C] [N], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société TGS France avocats, et l'avis de Mme Mallet-Bricout
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110557
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat du préfet du Val-de-Marne, et l'avis de Mme Mallet-Bricout
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110190
19 mars 2025
19 mars 2025
[D], de la société Allianz IARD, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110565
24 septembre 2025
24 septembre 2025
[B], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 juin 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Kass-Danno, conseillère référendaire rapporteure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110560
16 octobre 2024
16 octobre 2024
les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'ordre des avocats des Pyrénées-Orientales, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [M], et l'avis de Mme Mallet-Bricout
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110546
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[F] et de la mutuelle Le Finistère assurance, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme [M] et de la Mutuelle d'assurance automobile des instituteurs de France et l' avis de Mme Mallet-Bricout
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110710
3 décembre 2025
3 décembre 2025
[J], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110717
3 décembre 2025
3 décembre 2025
[J], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Bacache-Gibeili, conseillère rapporteure
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