In the case of Khlyustov v.

In the case of Jakutavičius v.

In the case of Georgiy Bykov v.

In the case of C.G. and Others v.

In the case of Mustafa Sezgin Tanrıkulu v.

(page 264 of the case file), and no recordings [of his statement] were [included in the case file], either ...

  In the case of Marcinkevičius v.

In that case his counsel shall be heard.

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que les parois intérieures de la salle omnisports sont constituées d'une ossature métallique visée sur les parois extérieures en maçonnerie

L'expert constate encore que certaines se sont cassées. 14.

X... avait dit que Alexandre Z... portait un petit chandail à manches courtes jaune blanc cassé, un pantalon foncé et des chaussures basses et Cyril Y... un maillot avec des rayures horizontales bleues

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

La société LCP a sous-traité les travaux, hors études géotechnique et structurelle, à la sas H construction, ayant une activité de travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, assurée auprès