Pologne [GC], n o 43572/18, §§   257-259 et 268, 15 mars 2022). 20.

  20564/10 , 12 January 2016; Galip Doğru v. Turkey , no.   36001/06 , 28   April 2015; Eraslan and Others v. Turkey , no. 59653/00 , 6   October 2009; Halil Kaya v.

  Azerbaijan , [Committee], no. 80814/17, 9 March 2023; and Safarov and   others v.

Ils exposent, selon dépôt de plainte du 15 mars 2021, avoir été victimes d’un abus de confiance et avoir été contactés par plusieurs personnes se présentant comme conseillers au sein de la société Lloyds

article, développé en pages 12 à 14, a pour titre « [W] [G] / AVEC [I], ELLE RAVIVE LA FLAMME », et porte en exergue la mention « Trois mois après la naissance de leur petite fille, l’animatrice et son mari

secteurs d’activité liées, d’une part, à des causes exogènes relatives notamment à la baisse structurelle de la diffusion de la presse périodique, l’inflation du prix du papier, la cession du magazine « Gala

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [V] [D] née le 14 Mars 1982 à [Localité 9] (33) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représentée et assistée de Maître PETIT

avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars

Thierry Y... né le 31 Mai 1961 à NOUMEA (98800) Profession : Standardiste 2 - Melle Jessica Y... née le 04 Mars 1987 à NOUMEA (98800) 3 - M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lilloise d'assurances et de réassurances, dont le siège est sis 1/A, avenue de la Marne

Paul GALLI, Président, M. Régis DAMOUR, M. Stéphane EYZAT, Juges.

à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'ORLEANS Madame [Q] [I] née le 22 Mars

II°) Par une requête n°22BX00978, enregistrée le 28 mars 2022 et un mémoire enregistré le 4 juillet 2023, M. A C, M.

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.

n° 15-5) ; Attendu qu'un contrat de bail, en date du 24 avril 1996, entre Jean-Pierre Z..., Robert Y..., et le Royal Hôtel, Winter & Gstaad Palace SA à Gstaad (Suisse) mentionne une location de la galerie

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme [E] [V] DEBATS Audience du 17/04/2026 : l'affaire

    The applicant gave evidence on various dates between 30 March and 7 April 2011. 3.

    Le 1 er juin 2015, faisant droit à la demande formée par le requérant le 5 mars 2015, le collège de la Grande Chambre a décidé de renvoyer l’affaire devant celle-ci en vertu de l’article