Monsieur [J] [I] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 24 Mars 2025 au service de la publicité foncière de LYON, sous les références SPF de LYON 03/ 2025 S / N° 22, et ce pour

au taux de 11,5 % l'an à compter du 5 mai 2011, - 595,10 euros au titre des intérêts échus impayés, - 169 euros au titre de la clause pénale et des accessoires impayés et cela avec intérêts au taux

En tout cas, déclarer Me CLAUS irrecevable et mal fondé en ses fins et conclusions, l'en débouter".

..., 2°/ de Monsieur René Z..., demeurant à Fontainebleau (Seine-et-Marne), ..., 3°/ de Monsieur Francis D..., demeurant à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), avenue des Ferrayonnes, "La Loubetane

Jean-Claude Y... et Madame Edith Z..., épouse Y..., estiment que la clause ci-dessus rappelée n'implique en aucun cas une renonciation à voir fixer le prix tel qu'il est aujourd'hui sollicité, que leur

-Maître Laurence N...,COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2019 APPELANT : d'un jugement rendu le 02 mars 2018 par le tribunal de grande instance de TROYES, Monsieur

2024 ; Vu la déclaration d'appel interjetée le 24 mai 2025 au greffe par M.

Par acte de commissaire de justice signifié le 27 mai 2025, Monsieur [Z] [U] et Madame [P] [U] ont fait assigner Madame [O] [C] et Monsieur [B] [N] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal

Le jugement a été notifié à Monsieur [S] le 20 février 2024 et à Madame [S] le 22 février 2024. Ils en ont relevé appel par déclaration reçue au greffe de la cour le 15 mars 2024.

L'affaire est fixée et plaidée à l'audience du 05 mai 2026. Monsieur [R] [E] et Madame [B] [E] comparaissent à l'audience représentés et sollicitent le bénéfice de leur assignation.

BNP PARIBAS LEASE GROUP en date du 13 février 2007, Vu les conclusions de Maître Jean-Claude X..., ès qualités, en date du 14 mars 2007, auxquelles il est référé en application de l'article 455

[RE], Monsieur [LJ] [VM], Madame [TT] [WO], Monsieur [DV] [TI], Monsieur [LM] [WX], Monsieur [GK] [JJ], Monsieur [TH] [AE], Monsieur [S] [G], Monsieur [E] [N], Madame [J] [Q], Monsieur [M] [R] [T], Monsieur

Par acte d'huissier en date du 23 mai 2008, Monsieur Jean-François X... et son épouse Madame Claude A...ont fait assigner la GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, le syndicat des copropriétaires IMMEUBLE

Attendu que dans son rapport, Monsieur le Juge-Commissaire a émis un avis favorable à l'offre de la société LOEWE TECHNOLOGY.

Monsieur Z... fait valoir qu'il a été procédé à l'expulsion de la société FEMININ TOUJOURS le 19 avril 2010 et que la question de la suspension de la clause résolutoire n'est plus d'actualité.

Par acte du 23 mars 2026, la société Axa France Iard a fait assigner en intervention forcée la société Mutuelle Assurance de l'Education (MAE) en qualité d’assureur de Mme [G] [R], afin que lui soient

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

EXPOSE DU LITIGE Le 26 mai 2021, Monsieur [B] [A] a acquis auprès de la société AUTOROCA un véhicule d’occasion de marque IVECO, de type 35S10B33A, immatriculé 240 AXQ 57, au prix de 5000 €.

L’affaire a été appelée à l’audience du 02 mars 2026.

..en date du 18 décembre 2003 était strictement conforme à la réalité et aux titres de propriété antérieurs et remontant à 1882, d'avoir dit en conséquence que Monsieur Claude X... n'était pas le légitime